Virement – Prélèvement ? Je SEPA ! (suite)

Partagez cet article :
Écrit par Olivier Missemer le 18 novembre 2013   |   392 vues0 commentaire

… Plus de vigilance du côté débiteur !

Le débiteur peut facilement identifier les prélèvements SEPA sur ses relevés de compte. Ils indiquent l’Identifiant Créancier SEPA et la Référence Unique de Mandat concerné.

Exemple :

Les banques proposent des services afin de sécuriser les paiements des débiteurs. Il existe des systèmes d’alertes automatiques lorsqu’un prélèvement est effectué par un nouveau créancier ou l’option de pouvoir constituer des listes noires et des listes blanches d’Identifiant Créancier SEPA qui permettent aux débiteurs de rejeter ou d’accepter automatiquement les prélèvements des créanciers en liste noire ou blanche.

Dans le cadre d’un prélèvement autorisé, un débiteur peut demander, dans un délai de huit semaines, un remboursement. La demande doit être faite en précisant l’ICS et la RUM. Le créancier verra son compte débité du montant du prélèvement contesté et devra alors se rapprocher de son client afin de convenir d’un autre mode de règlement.

Dans le cadre d’un prélèvement «  non autorisé », un remboursement peut aussi être demandé par le débiteur dans un délai de 13 mois. Ce type de demande donne lieu au remboursement immédiat de la transaction. Le créancier dispose d’un délai de sept jours pour fournir la copie du mandat et autres pièces justificatives éventuelles. En l’absence de preuve suffisante, le compte du créancier sera débité du montant du prélèvement contesté.


Se préparer tout de suite pour éviter le goulot d’étranglement !

L’heure est à l’accélération car il reste moins de 90 jours avant la date limite et obligatoire fixée au 1er février 2014 par la règlementation européenne.

Aujourd’hui, un peu plus de la moitié des virements et quelque 3% des prélèvements sont aux formats SEPA.

Mais il y a un besoin urgent à mobiliser les 100 000 autres “petits et moyens créanciers”, dont une majorité de PME-TPE, à les informer et à les accompagner dans la migration de près d’1 milliard de prélèvements, à initialiser dès maintenant :

  • pré-requis n°1 : se rapprocher de sa banque pour obtenir son ICS ;
  • pré-requis n°2 : contacter son fournisseur de logiciel pour s’assurer de la capacité de ses outils de gestion à traiter la RUM, l’ICS, le type de paiement ponctuel ou récurrent, la séquence de présentation…
  • pré-requis n°3 : mettre à jour les coordonnées bancaires de ses clients débiteurs au format BIC-IBAN ;
  • pré-requis n°4 : organiser la gestion et l’archivage des mandats de prélèvements : structuration et attribution des RUM, aux nouveaux mandats ainsi qu’aux mandats migrés, signature des nouveaux mandats, notification des clients pour les mandats migrés…Et débuter les tests dès que possible !

Solliciter vos partenaires banquiers, experts comptables et prestataires informatiques.

A propos de l'expert

Olivier Missemer

Olivier Missemer
Expert-comptable associé, groupe In Extenso

Laisser un commentaire