Une rentrée sociale très chargée !

Partagez cet article :
Écrit par Méryl Ulmann le 24 septembre 2018   |   648 vues0 commentaire

Cette année, plus que toute autre, la rentrée des gestionnaires de paie se révèle particulièrement chargée !

En sus de l’évolution des taux de charges sociales et de certains paramètres de paie, les professionnels de la paie sont dans les « starting blocks » s’agissant de la réforme d’ampleur du prélèvement à la source (PAS), dont la phase de préfiguration, qui débutera dès octobre pour les volontaires avec application fictive des taux de prélèvement reçus par l’administration fiscale, en constitue les prémices.

C’est sans compter sur la publication pendant les vacances estivales de deux grandes lois : d’une part, la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, dont est issu le fameux « droit à l’erreur » qui s’avère être un dispositif bien moins complaisant que ce que de nombreux médias voudraient laisser croire et, d’autre part, de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui, entre autres mesures, réforme en profondeur la formation et assouplit les modalités de l’apprentissage.

Enfin, le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui ambitionne d’impulser un nouveau modèle économique, est examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale depuis le 5 septembre et débute son parcours devant le Parlement le 25 septembre. Concrètement, cette loi devrait réviser foncièrement les seuils d’effectifs et les dispositifs d’épargne salariale et retraite.

Inutile d’espérer retrouver le calme après la tempête, 2019 s’annonçant une grande année du social : mise en œuvre du PAS, effectivité de la fusion Agirc-Arrco, extension du périmètre DSN et nouveau cahier des charges, transformation de l’allègement Fillon en une réduction générale des cotisations sociales, supprimant au passage la majorité des exonérations qui coexistaient jusqu’alors, le tout sur fond d’actualisation des paramètres de paie (seuils et taux issus des lois de finances, exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires etc.).

Dans ce contexte mouvant et technique, l’avis d’un expert de la paie et la confrontation avec les pratiques et analyses d’autres praticiens constituent la richesse de notre formation d’Actu Paie au cours d’une matinée dont l’objectif est de vous permettre de fiabiliser vos pratiques, de détecter le plus tôt possible les éventuels paramétrages à corriger pour éviter d’avoir à supporter des pénalités des DSN et/ou des correctifs lourds et fastidieux s’ils sont effectués tardivement dans l’année…

A l’issue de cette matinée, il est évident que vous devrez solliciter votre éditeur de logiciel de paie pour vous assurer que tous ces sujets sont bien traités dans son produit.

A propos de l'expert

Méryl Ulmann

Méryl Ulmann
Juriste en Droit social, groupe In Extenso

Laisser un commentaire