par Severine Cornet   |   420 0

Le 31 décembre approche à grands pas. Il ne reste plus que quelques semaines à l’entreprise pour faire valoir certains de ses droits ou remplir certaines de ses obligations fiscales. […]

Hôtellerie : 2014, bilan mitigé ...

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Après un exercice 2013 marqué par une stagnation, le bilan 2014 est mitigé. L’année se clôt sur un recul marqué du chiffre d’affaires héber ...

Associations : Du nouveau pour la...

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Le gouvernement fait un geste « fiscal » vers les associations, minime soit-il ! La loi de finances pour 2015 porte la franchise des impôts commerc ...

Calcul de la Taxe sur les Salaire...

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La Cour administration d’appel de Versailles est venue préciser dans un arrêt du 18 juillet 2014 (CAA Versailles 18 juillet 2014 n°12VE03791, ...

  • Prime TVA HCR 2014
    25 septembre 2014, Aucun commentaire

    Strictement conditionnée à l’application d’un taux réduit de la TVA dans la branche (initialement à 5,5% puis à 7% en 2012), la « prime TVA » n’a plus de fondement […]