par Severine Cornet   |   437 0

Le 31 décembre approche à grands pas. Il ne reste plus que quelques semaines à l’entreprise pour faire valoir certains de ses droits ou remplir certaines de ses obligations fiscales. […]

Nouvel exemple de remise en cause...

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Article co-écrit avec Audrey Chemouli, Avocat of Counsel. Un arrêt récent Conseil d’État (CE 27 mai 2015 n°368056) nous contraint de rappeler, ...

ISF et Exonération des Véhicules...

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La circulaire douanière n°FCP D 1421298 C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro 7032 vient de préciser la ...

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