Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018

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Écrit par Vincent Kolb le 25 janvier 2018   |   682 vues0 commentaire

Le RSI (Régime Social des Indépendants) était depuis 2006 le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Né de la fusion de trois caisses de protection sociale : l’Assurance Vieillesse des Artisans, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes et l’Organisation Nationale de l’Industrie et du Commerce, le RSI avait pour objectif de simplifier la protection sociale des indépendants. La Loi de Financement de la Sécurité Sociale, dont les effets débutent au 1er janvier 2018, sonne la fin de cet organisme.

Les problèmes du RSI

Selon une étude du Syndicat des Indépendants, 76% des affiliés au RSI en ont une opinion négative. Le RSI est cible de nombreuses critiques de par son système complexe. Les fréquentes erreurs de calcul des cotisations ou la lenteur du traitement administratif n’ont pas amélioré l’image de cet organisme qui peine à pallier aux problèmes dus à la multiplication des interlocuteurs ou au manque de communication entre les services. Ces dysfonctionnements expliquent en grande partie la suppression du RSI prévu dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

Ce qui a changé au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018 le RSI a été absorbé par le régime général afin de ne former qu’une seule et même entité. Les missions du RSI seront donc progressivement transférées aux organismes existants du régime général de la Sécurité Sociale (CPAM, URSSAF, CARSAT). L’entité juridique disparait donc mais les indépendants bénéficieront néanmoins d’un guichet dédié.

Ce qui ne change pas

En revanche les règles applicables aux cotisations des indépendants ne seront pas impactées par la suppression du RSI, ils conserveront donc leur régime spécifique. De même pour les prestations de complémentaire santé, d’indemnités journalières, d’invalidité ou de retraite. La Loi Madelin continuera de permettre aux Travailleurs Non-Salariés de bénéficier d’avantages fiscaux afin de se construire une protection sociale sur mesure complémentaire.

Les avantages de la suppression du RSI

Cette réforme organisationnelle permettra une meilleure répartition entre les branches de la Sécurité Sociale et donc une meilleure spécialisation pour le recouvrement (URSAAF), la maladie (CPAM) ou la retraite (CARSAT). Cette nouvelle organisation devrait offrir aux indépendants une meilleure qualité de service.

Cette transformation débute à compter du 1er janvier 2018 mais passera par une phase de transition de deux ans, le nouveau système devrait donc être définitivement en place au plus tard le 31 décembre 2019. A compter de 2018, le régime général prendra progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des indépendants, puis à partir de 2019, les nouveaux indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la CPAM. En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

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A propos de l'expert

Vincent Kolb

Vincent Kolb
Expert-comptable associé, groupe In Extenso

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