La migration SEPA en 10 questions – Partie 1

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Écrit par Michèle Lorillon le 28 août 2013   |   280 vues0 commentaire

Qu’est-ce que le  SEPA ?

Le SEPA -Single Euro Payments Areaest un espace unique de paiement en euros, mis en place par les banques membres du Conseil européen des paiements. Le SEPA vise à harmoniser les moyens de paiement en euros (virements, prélèvements, carte bancaire) dans les 27 Etats membres de l’UE + la principauté de Monaco, la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège et l’Islande.

Qu’est que le SEPA implique ?

Il est nécessaire d’harmoniser le format des coordonnées bancaires de chaque association, entreprise, particulier. Le fameux code RIB est remplacé par l’IBAN, vos identifiants bancaires, et le BIC qui représente l’identifiant de votre banque. Dans la plupart des banques, le nouveau RIB prend déjà en compte ses informations.

Tout virement et tout prélèvement devra correspondre à cette nouvelle « nomenclature ».  Et tous les prélèvements sont soumis à une procédure spécifique pour leur première mise en place.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

  • Contactez votre fournisseur de logiciel ou votre expert-comptable pour vérifier la compatibilité de vos outils informatiques de gestion (logiciels comptables, …) ;
  • Rencontrez votre banquier pour convenir du format de vos échanges SEPA ;
  • Communiquez votre nouveau IBAN et BIC à l’ensemble de vos créanciers et recevez ceux de vos débiteurs.

Que faut-il faire pour payer par virement ?

Il suffit de demander les nouvelles coordonnées bancaires des bénéficiaires de vos virements (IBAN et BIC) et de modifier par vous-même ou de faire modifier par votre banque ces informations sur les ordres de virement. Si vous avez demandé des virements pour vos cotisations, par exemple, cela peut prendre du temps de modifier les informations bancaires de l’ensemble de vos adhérents.

Comment se faire payer par virement SEPA ?

Il suffit de transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires SEPA à vos débiteurs.

Et pour payer par prélèvement SEPA ?

Les prélèvements SEPA demandent plus d’attention de votre part. L’autorisation et la demande de prélèvement actuelles sont remplacées par un document unique : le mandat de prélèvement SEPA.

Deux cas de figures :

  1. Vous avez déjà consenti une autorisation de prélèvement : votre mandat continue à produire ses effets. Toutefois, votre créancier doit obligatoirement vous informer du passage au SEPA sur les prélèvements à venir, vous fournir son numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) et la Référence Unique de Mandat (RUM), et vous indiquer les coordonnées où vous pouvez le joindre pour toute évolution ultérieure de vos mandats.
  2. Il s’agit d’une nouvelle relation commerciale avec prélèvement SEPA : vous devez alors signer un nouveau mandat SEPA et le remettre à votre créancier (qui en a maintenant la responsabilité). Vous devez conserver impérativement la RUM du mandat signé et l’ICS de votre créancier, pour toutes réclamations ou modifications ultérieures.

A propos de l'expert

Michèle Lorillon

Michèle Lorillon
Expert-comptable associée, Responsable Associations – Economie sociale, groupe In Extenso

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