Savoir inventorier les usages dans le traitement des paies, les chiffrer, les valoriser voire les supprimer : démarche et stratégie à adopter

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Écrit par Elodie Tabel-Diffaza le 19 février 2018   |   242 vues0 commentaire

Très nombreux dans le traitement des paies, les usages ne sont pas toujours faciles à identifier en raison de leur absence de formalisation. S’ils sont parfois le fruit d’une réelle volonté de l’employeur d’avantager ses salariés, ils sont souvent le résultat d’erreurs répétées et généralisées dans le traitement des paies ou de la gestion du personnel, erreurs répétées qui finissent par engager l’employeur aussi longtemps que la pratique ainsi créée n’est pas dénoncée…

Parce que ces pratiques sont nombreuses et souvent coûteuses, il paraît essentiel à toute entreprise de pouvoir les inventorier et en mesurer le coût.

Pourquoi ?

  • Pour disposer d’un réglementaire de paie complet, véritable reflet des pratiques de l’entreprise, permettant de garantir la continuité du traitement de la paie malgré le changement de gestionnaire de paie ou de logiciel de paie par ex ;
  • Pour avoir une vision la plus exhaustive possible de ces pratiques, chiffrer le coût supporté par l’entreprise, subi ou voulu, et mesurer quelles sont les marges de manœuvre offertes à l’employeur ;
  • Pouvoir valoriser l’application de ces mesures plus favorables auprès du personnel souvent inconscient de leur existence ;
  • Inventorier ces usages dans la perspective d’un transfert d’entreprises afin de faciliter l’opération juridique par la mise en œuvre de mesures appropriées en amont ou en aval du transfert, par le cédant ou par le cessionnaire.

Avec la négociation facilitée d’accords collectifs offerte par les Ordonnances Macron, les entreprises vont se saisir des nombreux thèmes sur lesquels elles peuvent désormais négocier des accords d’entreprise. Ces négociations devraient être l’occasion de remettre à plat les usages et, si l’entreprise le juge nécessaire, ces accords devraient pouvoir les remettre en cause sans qu’il soit nécessaire de passer par la voie « classique » de la dénonciation des usages.

  • Vous permettre d’acquérir une véritable méthodologie d’analyse et de chiffrage des usages. Confronter vos pratiques avec vos homologues exerçant dans des secteurs et des environnements juridiques différents.
  • Comprendre pourquoi et comment ces usages peuvent être valorisés auprès du personnel.
  • Maîtriser les règles de dénonciation des usages et identifier les pièges à éviter.

Tels sont les objectifs de notre prochain Focus Paie de Mars 2018.

La matinée sera consacrée à l’actualité de la paie des dernières semaines. En effet, de très nombreux paramètres ont changé en janvier 2018 sans qu’aucune doctrine sociale officielle n’ait été publiée pour orienter les praticiens et fiabiliser les pratiques des entreprises. Alors que le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (communément appelé « le droit à l’erreur ») est en cours de discussion devant le Parlement, les praticiens sont tenus d’appliquer des textes dont les modalités de mise en œuvre posent de très nombreuses questions pratiques, induisant un risque d’erreur certain…

L’avis d’un expert de la paie et la confrontation avec les pratiques et analyses d’autres praticiens constituent la richesse de cette matinée dont l’objectif est de vous permettre de fiabiliser vos pratiques dès le début de l’année, de détecter le plus tôt possible les éventuels paramétrages à corriger pour éviter d’avoir à supporter des pénalités des DSN et/ou des correctifs lourds et fastidieux s’ils sont effectués tardivement dans l’année…

Découvrez le programme de la matinée consacrée à l’Actu Paie en cliquant ici.

A propos de l'expert

Elodie Tabel-Diffaza

Elodie Tabel-Diffaza
Responsable Gestion Sociale, groupe In Extenso

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