Regroupement d’associations : les bonnes questions à se poser – Partie 2

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Écrit par Michèle Lorillon le 26 novembre 2013   |   574 vues0 commentaire

Après la rencontre et les fiançailles, vient le temps du mariage et de la vie commune.

On suppose que vous vous êtes posé toutes les bonnes questions pour les deux premières phases, vous avez fait le plus difficile.

Mais il ne faut pas manquer les deux phases suivantes !

Le mariage

Juridique :

  • Choix du rapprochement ? Fusion absorption, fusion création, apports partiels d’actifs, scission ?
  • Faites-vous appel à un prestataire extérieur pour la réalisation des actes juridiques (traité de fusion, procès-verbaux des assemblées, gestion du calendrier, …) ?
  • A quelle date prendra effet le rapprochement ?
  • Un calendrier de tenue des divers conseils d’administration et assemblées est-il établi ?
  • Prévoyez-vous des conditions suspensives ?
  • Tous vos créanciers et fournisseurs sont-ils informés de l’opération de regroupement ?
  • En cas de fusion-création, avez-vous déclaré la nouvelle association à la Préfecture, au Centre des Impôts si nécessaire et l’avez-vous immatriculée auprès des organismes sociaux ?
  • Les transferts des agréments sont-ils faits ?
  • Une “check list” des contrats à modifier et des partenaires à informer est-elle établie ?

 Economique :

  • Un nouveau modèle économique issu du rapprochement a-t-il été déterminé ?
  • Un budget prévisionnel incluant toutes les conséquences financières issues de l’opération de regroupement a-t-il été réalisé ?
  • La dénonciation des usages et accords unilatéraux sera-t-elle réalisée dans les délais prévus par la loi ?

Communication :

  • Comment envisagez-vous de communiquer sur l’opération réalisée :
  1. auprès des membres ?
  2. auprès des principaux partenaires ?
  3. auprès des salariés ?
  4. auprès de vos partenaires publics et financeurs ?


La vie commune

Cette phase rassemble tous les points qui n’ont pas été pensés pendant la phase de fiançailles.

Accompagnement du changement :

Un état de l’application de la nouvelle organisation est-il prévu ?

  • Le fonctionnement envisagé est-il adéquat ?
  • Quelle mesures ont été prises pour minimiser les impacts en termes d’activité et en termes financiers de la résistance au changement des professionnels (absentéisme par exemple) ?
  • Avez-vous capitalisé sur les premiers résultats positifs ?
  • En cas de baisse d’activité, est-il prévu d’échanger avec vos partenaires publics pour une prise en charge éventuelle ?

En conclusion

Le regroupement d’associations n’est pas une opération anodine. Elle prend du temps et nécessite une réflexion importante en amont, avant le choix même de la forme juridique du rapprochement. C’est pourquoi il faut mieux s’y prendre relativement tôt que d’attendre d’être contraint de le réaliser dans la précipitation.

Ce sera cette réflexion commune sur les valeurs et le projet associatif de la future association, qu’elle soit le fruit d’une absorption ou d’une fusion création, et sur la place de chacun, anciens dirigeants, salariés, …, qui permettra un mariage heureux et pérenne dans le temps.

Il serait utopique de croire que le regroupement d’associations entraine instantanément une réduction de coûts. C’est généralement l’objectif recherché dans un rapprochement.

Il est souvent constaté que la fusion, dans un premier temps, génère plus de coûts qu’auparavant. Un temps d’adaptation à la nouvelle organisation est nécessaire, et la résistance au changement est souvent sous-estimée, engendrant des charges supplémentaires ou une réduction d’activité, qu’il convient de financer.

A propos de l'expert

Michèle Lorillon

Michèle Lorillon
Expert-comptable associée, Responsable Associations – Economie sociale, groupe In Extenso

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