La rédaction de l’objet social – un choix de mots lourd de conséquences ! – Partie 1

Partagez cet article :
Écrit par Leslie Bonsacquet le 1 mai 2014   |   1 551 vue0 commentaire
redaction contrat statut objet social

L’objet social d’une société (ou objet statutaire) définit la nature des activités qu’une entreprise va exercer. La rédaction de l’objet social est une étape importante qui peut avoir des impacts sur l’activité de la société à proprement parler : non seulement sur ses règles de fonctionnement mais également sur les risques encourus par le dirigeant de l’entreprise.

Qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ?

L’objet social d’une société est la clause des statuts qui précise la nature de l’activité de l’entreprise. Celui-ci est rédigé pour la première fois lors de la création de son entreprise, l’objet social doit prendre en compte les activités que l’entreprise va exercer, mais aussi celles qu’elle pourrait être amenée à faire a posteriori du développement de son activité.

Par ailleurs, la rédaction de l’objet social doit être suffisamment large tout en restant précis et ainsi éviter d’avoir à procéder à des modifications statutaires trop fréquentes pour l’élargir ou le modifier.

L’objet social d’une entreprise peut être multiple, il faut définir alors l’activité principale ainsi qu’une ou plusieurs activités secondaires. Aussi, il peut être plus ou moins large en intégrant des activités directement ou indirectement rattachées à l’activité principale.

A quoi sert l’objet social ?

L’objet social doit être le plus complet, précis et éviter les ambiguïtés car les activités de l’entreprise sont limitées par ce qui est défini dans l’article des statuts. Il doit aussi être licite, en effet, les activités de l’entreprise ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’activité principale servira à l’INSEE pour définir un code APE qui sert à établir des statistiques nationales.  Ce code caractérise l’activité principale de l’entreprise, il est déterminé par référence à la nomenclature d’activités française. Le code APE est la base des classements des entreprises selon leur secteur d’activité et donc, de ce fait, fondamental pour la statistique d’entreprise.

Mais celui-ci détermine également  la convention collective à laquelle sera rattachée le personnel salarié de l’entreprise. Hors, certaines conventions sont plus favorables que d’autres. S’il est toujours possible de modifier l’objet social a posteriori, il est beaucoup plus difficile de changer de convention collective, surtout si l’entreprise emploie déjà du personnel.

A propos de l'expert

Leslie Bonsacquet

Leslie Bonsacquet
Conseillère création entreprise Point C en Rhône-Alpes, groupe In Extenso

Laisser un commentaire