Quel statut juridique pour mon entreprise ?

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Écrit par Vincent Kolb le 22 février 2016   |   703 vues0 commentaire
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Après avoir élaboré l’étude de faisabilité commerciale et financière du projet, le porteur de projet doit étudier sous quel statut juridique il souhaite exercer.

Ce choix dépend de plusieurs critères :

  • Nature de l’activité exercée (commerciale, libérale, artisanale)
  • Nombre de porteurs de projet (création seul ou à plusieurs)
  • Séparation du patrimoine personnel du patrimoine de l’entreprise, ou non
  • Besoins de financement de la nouvelle structure
  • Régime d’imposition
  • Statut social recherché.

Plusieurs choix s’offrent à vous selon si vous décidez de vous lancer seul ou à plusieurs dans la création d’entreprise.

Se lancer seul dans la création d’entreprise

Si vous décidez d’entreprendre seul, vous avez la possibilité de confondre votre patrimoine personnel avec celui de votre entreprise (EI) ou de les dissocier (EIRL, EURL ou SASU).

(Cliquez sur le visuel pour l’agrandir)

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Se lancer à plusieurs dans la création d’entreprise

En créant une société, les associés font naître une nouvelle personne : une personne morale. Ainsi, l’entreprise disposera de son propre patrimoine.

(Cliquez sur les visuels pour les agrandir)

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On peut noter que le choix du statut juridique aura un impact sur le régime fiscal et social. Ce dernier peut générer une répercussion sur le coût global d’imposition (fiscal et social) sur le long terme tout au long de la vie de l’exercice du projet.

A ce titre, il ne faut pas hésiter à se faire accompagner dans la démarche de choix du statut et de création afin d’optimiser son choix par rapport aux hypothèses retenues relatives à l’activité, le niveau d’activité envisagé, les risques encourus et les aides potentielles.
Si toutefois vous n’êtes pas encore prêt à vous lancer, vous pouvez choisir de tester votre projet et d’être « porté » juridiquement par une autre structure par différentes formules : le portage salarial, la couveuse ou la coopérative d’activité.

A propos de l'expert

Vincent Kolb

Vincent Kolb
Expert-comptable associé, groupe In Extenso

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