La prévention des contrôles Urssaf – 1

Partagez cet article :
Écrit par Nicolas Dugast le 13 mars 2014   |   600 vues0 commentaire

Plus de 8 contrôles sur 10 donnent lieu à redressement dans les PME de 10 à 249 salariés.

Plus de 9 contrôles sur 10 pour les Grandes Entreprise (de 250 à 1 999 salariés) et près de 100%  pour très grandes entreprises (plus de 2 000 salariés).

L’année 2012 est caractérisée par une hausse de 14% des régularisations, illustrant un ciblage efficient des risques (source acoss 2012).

Même si ces contrôles sont rentrés dans les habitudes, les employeurs continuent souvent de redouter ces vérifications et les redressements qui peuvent en découler.

Le contrôle URSSAF n’est pourtant pas une fatalité et surtout, il se prépare.

Il est judicieux de prévenir le contrôle URSSAF en agissant sur deux leviers :

  • L’analyse de la situation propre de l’entreprise vis-à-vis des exigences des organismes compétents (selon les effectifs, les cotisations,…) ;
  • La cartographie des risques par une application correcte des textes en vigueur.

La première action à mener consiste à analyser la situation de son entreprise par rapport aux règles en vigueur.

En effet, afin de mieux « combattre  son adversaire », commençons par mieux le connaître.

64,60% des contrôles URSSAF, en 2012, ont  conduit à un redressement pour un montant total 1 554 millions d’euros, ce qui veut dire a contrario que 36.80% des contrôles n’ont pas donné lieu à des redressements, voir ont donné lieu à des remboursements de trop payés.

En 2012, les 4 principaux chefs de redressement ont été :

  • Les rémunérations non soumises à cotisations (Avantage en nature, Gratifications, Intéressement, Avantages concédés par le comité d’entreprise, Financement retraite et prévoyance),
  • Les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi
  • Les contributions, les cotisations et versements annexes (FNAL, CSG, CRDS, Versement transport, pénalité pour défaut de formalisme de la protection sociale complémentaire)
  • Frais professionnels versés à vos salariés sur le bulletin de salaire (dépassement des limites d’exonération, titre restaurant)

Cette connaissance des points sensibles doit vous permettre d’élaborer votre propre échelle des zones de risques. Une analyse rigoureuse, pointue et spécifique doit être entreprise afin d’évaluer objectivement le niveau de risques découlant de vos pratiques, les conséquences des corrections sur votre politique des ressources humaines et les moyens complémentaires devant être mis en œuvre.

Une fois cette première démarche finalisée, nous pouvons débuter la deuxième action qui nous semble être fondamentale et déterminante.

Non, un contrôle URSSAF ne se termine pas systématiquement par un redressement !

Il y a pire : le remboursement par l’URSSAF de cotisations versées à tort. Ces cotisations indûment versées ne pourront faire l’objet d’un remboursement que pour les 3 années précédant le contrôle.

Les années antérieures de cotisations indûment versées sont perdues.

En 2012, les contrôles URSSAF ont permis de rétrocéder 181 millions d’euros aux cotisants.

A propos de l'expert

Nicolas Dugast

Nicolas Dugast
Responsable Département Social à Strasbourg, groupe In Extenso

Laisser un commentaire