Intégration de la norme SEPA repoussée au 1er août 2014

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Écrit par Xavier Litalien le 23 janvier 2014   |   256 vues0 commentaire

Depuis 2002, les pays européens travaillent à la mise en place d’une union économique et monétaire symbolisée par la monnaie unique. Cette construction s’apprête à vivre une nouvelle étape avec la mise en place de nouvelles normes dans les transactions inter-entreprises : SEPA (Single Euro Payments Area). Initialement prévue pour le 1er février, son entrée en vigueur pour tous les membres de la zone euro a été repoussée au 1er août 2014.

Le 9 janvier 2014, la Commission européenne a pris la décision de repousser l’échéance du 1er février au 1er août. En cause ? Le manque de préparation des entreprises en ce début d’année qui démarre sur les chapeaux de roue. Cela laisse donc 6 mois supplémentaires aux entreprises pour opérer les changements nécessaires afin de se conformer aux nouvelles normes bancaires mises en place par l’Union Européenne.

Dès le 1er août, l’Espace unique de paiement en euros (SEPA) deviendra réalité. Initié dans le cadre de la création de l’euro, il s’agit ici d’une harmonisation des procédures de transactions financières dans l’Union européenne. Utilisant actuellement les normes RIB, les entreprises devront passer au standard IBAN. Quelle que soit la monnaie en vigueur dans le pays, toutes les entreprises doivent mettre à jour leurs coordonnées bancaires et leurs systèmes de paiement. Dans le cadre des réseaux, tous les points de vente doivent mettre en place les nouvelles références. Il est important que les entreprises se saisissent du projet rapidement pour faire évoluer leurs systèmes de gestion.

Risque de blocage des transactions

Le passage aux normes IBAN vise à fluidifier les transactions financières au sein des 28 pays qui constituent l’Union européenne. Lorsque la migration SEPA sera effective partout, cela permettra également aux entreprises d’avoir une reconstitution plus rapide de leurs trésoreries. Cependant, si la mise à jour n’est pas faite dans les temps, le système sera bloqué : les virements et les prélèvements seront impossibles.

Cette migration obligatoire représente évidemment un coût qui varie selon les mises à jour des logiciels de gestion ou encore de la collecte des nouveaux fichiers auprès de tous les membres si l’entreprise est organisée en réseau.
Autre conséquence majeure de cette mise en place : le créancier devient le seul responsable de la conservation du mandat et de la gestion de son cycle de vie et les débiteurs auront alors un délai long, de 13 mois pour contester un prélèvement SEPA. Cela nécessitera donc un archivage consciencieux des données bancaires dans le cas d’une contestation de la part d’un client auprès de sa banque.

Comment migrer vers SEPA ?

Si la mise à jour en tant que telle n’est pas forcément onéreuse, elle demande du temps. Il est fortement recommandé aux chefs d’entreprises qui n’ont pas encore à ce jour initié la transition vers ces nouvelles normes de se rapprocher de leur expert-comptable pour comprendre la dimension juridique qu’implique ce changement, et de leur banque pour connaître les démarches à suivre.

Si vous souhaitez en savoir plus, un Comité SEPA a également été mis en place par la Banque de France et la Fédération bancaire française.

A propos de l'expert

Xavier Litalien

Xavier Litalien
Expert-comptable associé en région Centre-Ouest, groupe In Extenso

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