Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’Article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site web est la propriété d’IN EXTENSO OPERATIONNEL, société anonyme au capital de 44 067 270 euros, dont le siège social est situé à Lyon (69002) – 106 cours Charlemagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 381 632 231 (Téléphone : 04 72 60 37 00 – Mail : communication@inextenso.fr ) ;

Le directeur de la publication du site web est Monsieur Antoine DE RIEDMATTEN, en sa qualité de Directeur Général de la Société IN EXTENSO OPERATIONNEL ;

OVH assure l’hébergement du site.
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Tél. 08.203.203.63

Charte et conditions d’utilisation du site

I. Présentation
Le site www.reussir-au-quotidien.fr a pour but de vous proposer des articles au quotidien selon différentes thématiques liées à la gestion d’entreprise.
Régulièrement, des articles sont publiés et, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous laisser vos commentaires grâce au formulaire de commentaires présent en bas de chaque article.
Ce site  a été mis en place dans un souci d’échange et de partage entre nos experts et nos lecteurs dans le but de vous accompagner dans toutes les dimensions de la gestion d’entreprise (comptabilité, fiscalité, social, juridique, etc.) et en fonction de la nature et de la taille de votre activité.
Désirant privilégier cet esprit d’échange et de partage, nous vous invitons à y contribuer par vos questions, vos commentaires et retours d’expérience.

II. Conditions

  • avoir pris connaissance de cette Charte
  • être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs
  • disposer d’une adresse de courrier électronique (e-mail) valide

Les contenus des notes et/ou commentaires textuels, ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur, devront être libres de tout droit et seront sous l’entière responsabilité de leur auteur.

III. Règles de conduite
Pour le bon fonctionnement du site et par respect pour les autres internautes, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur et notamment :

  • les règles en matière de droits d’auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature ;
  • les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives ;
  • les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute, d’un tiers ;
  • les règles de courtoisie et relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, ou dégradant ;
  • la réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers ;
  • la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, la promouvoir ou la receler, ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales ;
  • ne pas introduire de message publicitaires : nous vous demandons de ne pas introduire de spam ou de publicité abusive lorsque vous postez un commentaire et cela pour que vous puissiez continuer à profiter d’un lieu d’échange convivial, le Blog restant un espace d’expression et non de promotion.

IV. Propriété intellectuelle
Les articles, images et visuels sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. La reproduction de ces éléments sans l’accord écrit de la société IN EXTENSO OPERATIONNEL est strictement interdite.
La société IN EXTENSO OPERATIONNEL, ne confère aux utilisateurs du site qu’un droit non-exclusif et incessible de consultation de ces éléments, à titre privatif et strictement non commercial, depuis le site Internet www.reussir-au-quotidien.fr et se réserve par conséquent les droits d’exploitation, de diffusion, de cession, ainsi que tout autre droit attaché à ces éléments.
Les noms et marques citées sur le site sont des noms commerciaux et ou marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.
Les commentaires déposés relèvent de la pleine et entière responsabilité des lecteurs du site.

V. Responsabilité des utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, chaque utilisateur est seul responsable des informations figurant sous son pseudonyme et de leurs contenus (textes, images, sons, vidéos, etc…). Dans le prolongement de ce qui précède, la société IN EXTENSO OPERATIONNEL ne saurait en aucun cas être tenue civilement et/ou pénalement responsable des informations figurant sur ce site pour autant que les informations incriminées ne proviennent pas de ses services.

VI. Modération
Compte tenu des informations précédemment, vous comprendrez donc que nous nous réservons le droit de lire vos commentaires avant leur publication. Sachez donc que si votre commentaire n’est pas publié immédiatement mais se révèle conforme à la charte, nous nous efforcerons de le faire paraître au plus vite pendant les jours ouvrés. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou de retirer tout ou partie d’un commentaire qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs et/ou faisant l’objet de réclamation par des tiers.