Les aides territoriales aux entreprises

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Écrit par Jean-Louis Hébert le 3 octobre 2012   |   443 vues2 commentaires

Qu’est-ce qu’une aide publique ?

Les aides publiques recouvrent des avantages directs ou indirects que les collectivités publiques – Communauté européenne, État ou collectivités territoriales – peuvent allouer à une entreprise pour promouvoir une activité économique déterminée, que ce soit notamment sous la forme de subvention, d’exonération fiscale ou sociale, d’abandon de créance, d’octroi de garantie, de prise de participation en capital, de prêt à des conditions différentes de celles du marché, d’avance remboursable, …

Vous êtes

Une entreprise de tous secteurs d’activité.

Vous avez un projet d’investissement, vous devez recruter, le développement de vos activités requiert un effort conséquent de formation de certains personnels

De quelles aides territoriales pouvez-vous bénéficier ?

Les collectivités territoriales et organismes publics locaux disposent d’enveloppes d’aides consacrées au soutien de l’économie locale et sectorielle, sous forme de subventions, d’avances remboursables, de prêts à taux zéro ou d’exonérations.

Les principaux dispositifs d’aide disponibles concernent :

Les projets d’investissement immobilier

Vos projets d’extension ou d’implantation – acquisition de terrain, extension ou construction de bâtiments, amélioration de l’environnement et des conditions de travail, … – peuvent ainsi être cofinancés.

Les projets d’investissement matériel

Vos investissements consistant en l’acquisition d’immobilisations corporelles ou incorporelles – nouvelle machine ou chaîne de fabrication, système informatique de gestion de production, investissements immatériels amortissables, … – et permettant un accroissement, une diversification ou changement total de la production de l’entreprise, peuvent aussi être cofinancés.

L’emploi, la formation professionnelle et le développement des compétences des salariés

Vous devez recruter, votre développement implique également un effort de formation particulier pour certains salariés : les collectivités et organismes publics territoriaux peuvent octroyer des aides au regard de ces emplois et prendre en charge tout ou partie de la formation de ces personnels.

Conditions d’attribution

Comme toute aide publique, les aides territoriales aux entreprises sont conditionnées à un projet spécifique qui doit remplir des conditions d’éligibilité précises.

Les aides sont attribuées sur la base d’un dossier technique et financier détaillé, accompagné d’un prévisionnel démontrant la faisabilité et la pérennité de l’investissement. Leur montant varie selon la nature du projet, son ambition, son budget, sa localisation géographique, le nombre d’emplois créés ou pérennisés, les impacts attendus, et la taille de l’entreprise qui sollicite l’aide.

Ces aides ont pour contrepartie l’exécution du projet.

A propos de l'expert

Jean-Louis Hébert

Jean-Louis Hébert
Spécialiste des aides et financements publics, groupe In Extenso

2 commentaires sur cet article

  1. Lyseconcept 18 octobre 2012 à 11 h 27 min · Répondre

    Bonjour
    je pense avoir fait le tour de toutes les Soit disant aides. Comme par hasard je n’ai eu accès à aucune.
    A chaque fois il y a toujours quelque chose qui manque ou que vous e rentrez pas dans le cadre de cette aide.
    En plus quand il s’agit d’une innovation c’est encore pire. Effectivement il est impératif que cette aide financière implique un projet spécifique.
    mon projet est une invention qui s’applique sur le monde entier sans géolocalisation spécifique, comment fait on?
    en réalité il n’existe aucune aide à l’innovation, c’est pourquoi depuis 30 ans plus aucune innovation n’a vu le jour en France.
    Soit vous êtes réglementaire et vous pouvez commercialiser votre produit, soit vous êtes innovant donc non réglementaire et vous ne pouvez pas commercialiser votre produit.
    Ce qui se passe actuellement c’est que des petits malins ont compris le système.
    ils font passer leur produit qui n’est qu’une amélioration d’un produit existant comme une innovation. ce produit colle à un produit ayant l’agrément donc ils obtiennent l’autorisation de le commercer.
    l’innovation n’existe pas en France et ne peut pas exister. Et pourtant c’est dans tous les documents sur toutes les lèvres, toutes les revues, toutes les émissions.
    c’est bien la preuve qu’elle n’existe pas c’est pour cela qu’on en parle tant car on la cherche

    • Marie (In Extenso)
      Marie (In Extenso) 12 novembre 2012 à 8 h 07 min · Répondre

      Bonjour,

      je suis assez étonnée de lire votre commentaire car il existe à ce jour un bon nombre d’aides réservées aux projets innovants.
      Voir ce lien : http://www.apce.com/pid823/les-aides-a-l-innovation.html
      Pour autant, il est vrai que l’obtention de ces aides requière un travail de formalisation minimum. A ce titre, vous pouvez-vous faire assister par votre expert-comptable et/ou votre chambre de commerce, ou bien par des prestataires spécialisés dans le financement de l’innovation, ces derniers bien souvent ne se rémunèrent qu’au succès, c-a-d sur le montant des aides qu’ils vous auront aidé à obtenir.
      Il ne faut pas baisser les bras, bon courage ! ;-).
      Marie

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