Les Aides au Développement International

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Écrit par Jean-Louis Hébert le 28 septembre 2012   |   183 vues0 commentaire

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Un crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction de leur impôt, IS ou IR, égale à un pourcentage des dépenses qu’elles réalisent dans le cadre d’opérations de recherche et développement, de prospection commerciale en vue d’exporter, afférentes à certains métiers ou secteurs, …

Vous êtes

Une PME de tous secteurs d’activité (sauf négoce international).

La conquête de marchés internationaux est indispensable pour votre développement

De quelles aides au développement international pouvez-vous bénéficier ?

Les aides territoriales

Attentives à la croissance de l’économie locale, de l’emploi et du dynamisme de leur territoire, les collectivités territoriales accordent des aides à l’export aux entreprises implantées sur leur territoire.

Ces aides publiques sont liées à la présentation d’un projet financier et commercial. Elles sont soumises à un examen par une commission ad hoc.

L’assurance prospection Coface

Coface assure les dépenses engagées par les entreprises au titre du développement export. Le risque inhérent à la prospection des marchés étrangers est couvert par un système d’avance remboursable en cas de succès.

Le contrat d’assurance prospection Coface comprend deux périodes successives :

  • La période de garantie (de 1 à 4 ans) : l’entreprise effectue ses actions de prospection sur la zone géographique définie et Coface lui verse, à la fin de chaque exercice annuel, une indemnité provisionnelle si les dépenses prises en compte ne sont pas couvertes par une quote-part du chiffre d’affaires réalisé (allègement de la charge financière).
  • La période d’amortissement (durée de la période garantie + 1 an) : à l’issue de la phase de garantie, l’entreprise rembourse à Coface tout ou partie des indemnités versées, en fonction du chiffre d’affaires effectivement réalisé sur la zone géographique considérée (garantie contre le risque d’échec commercial).

Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale

Une PME qui prospecte à l’international peut bénéficier d’un crédit d’impôt. Sous réserve de recruter une personne – salarié ou VIE – affectée au développement export, elle pourra déduire 50% des dépenses liées à son effort de prospection, avec un plafond de 40 000 €.

A propos de l'expert

Jean-Louis Hébert

Jean-Louis Hébert
Spécialiste des aides et financements publics, groupe In Extenso

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