Les aides à l’innovation Oséo

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Écrit par Jean-Louis Hébert le 30 octobre 2012   |   351 vues0 commentaire

Vous êtes

Une PME ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) indépendante.
Vous avez un projet d’innovation (nouveau produit, procédé ou service) ayant de réelles perspectives de commercialisation avec un niveau élevé d’innovation au regard de la concurrence.

De quelles aides à l’innovation Oséo pouvez-vous bénéficier ? 

De la maturation du projet jusqu’à sa mise sur le marché, les aides aux projets de Recherche, Développement et Innovation (R&D-I) d’Oséo ont vocation à soutenir les PME et ETI dans le développement d’un produit, procédé ou service innovant, en vue de sa commercialisation.

Selon son niveau de risque technique et économique, et selon la taille de l’entreprise, Oséo Innovation participe au financement du projet à hauteur de

25 à 60 % des dépenses éligibles, sous la forme :

  • de subvention,
  • d’avance remboursable à taux zéro,
  • de prêt.

Ces aides R&D-I peuvent être accompagnées, par Oséo Garantie, d’un soutien en garantie des éventuels prêts bancaires obtenus par le porteur du projet auprès d’Oséo Financement ou des banques de la place.

De nombreux autres dispositifs Oséo sont également mis en en place pour faciliter, par exemple, le financement du développement à l’international, de partenariats technologiques PME/grands comptes, du montage de partenariats transnationaux avec financements européens, d’opérations d’amorçage, …

Conditions d’attribution

Comme toute aide publique, les aides Oséo sont conditionnées à un projet spécifique qui doit remplir des conditions d’éligibilité précises. Les aides sont attribuées sur la base d’un dossier technique et financier détaillé.

Pour Oséo, le niveau des fonds propres de l’entreprise est un indicateur essentiel qui détermine le montant des aides octroyées. Les avances remboursables peuvent, selon la réussite du projet sur le plan technique et commercial, se transformer en tout ou partie en subvention.

Oséo finance la croissance des PME via ses trois métiers : innovation, financement et garantie.
Sa priorité concerne les trois principaux moteurs de croissance des entreprises : l’innovation, l’investissement et l’international.
Placé sous la tutelle des ministères de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Oséo est issu de la fusion par absorption, fin 2010, d’Oséo Innovation (ex-ANVAR) et d’Oséo Garantie (ex-Sofaris) par Oséo Financement (ex-BDPME).

A propos de l'expert

Jean-Louis Hébert

Jean-Louis Hébert
Spécialiste des aides et financements publics, groupe In Extenso

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