Les abandons des frais des bénévoles

Partagez cet article :
Écrit par Michèle Lorillon le 18 mars 2016   |   241 vues0 commentaire

Une des ressources des associations est constituée par les dons qu’elles reçoivent. Ces dons peuvent prendre plusieurs formes (argent, abandon de revenus ou de produits, renonciation exprès à des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole respectant certaines conditions).

Les bénévoles ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’abandonner les frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leur activité dans l’association. Cet abandon se transforme alors en don au profit de l’association et permet aux bénévoles de bénéficier de la réduction d’impôt correspondante.

L’article 200, 1 du code général des impôts stipule qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France, au profit :

  • De fondations ou associations reconnues d’utilité publique
  • D’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • Des établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif et des établissements d’enseignement supérieur consulaire pour leurs activités de formation professionnelle initiale et continue ainsi que de recherche ;
  • D’organismes visés au 4 de l’article 238 bis ;
  • D’associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
  • D’organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité.
  • De fonds de dotation (sous certaines conditions).

Certaines règles doivent être respectées :

  • les frais engagés correspondent aux frais kilométriques (barème particulier), frais de secrétariat, frais de téléphone, poste, … ;
    ces frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées pour la réalisation de l’objet social de l’association, et être justifiées (avec pièces justificatives à l’appui) ;
  • chaque pièce justificative doit mentionner l’objet et le montant de la dépense ;
  • afin de bénéficier de la réduction d’impôt, l’association doit être d’intérêt général et doit pouvoir émettre un reçu fiscal ;
  • le bénévole doit renoncer de façon expresse à l’abandon des frais ;
  • les pièces justificatives annexées à la déclaration d’impôt sur le revenu (papier ou internet) doivent indiquer l’identité du bénéficiaire, le total du montant versé, sa date ;
  • Les frais doivent être constatés dans les comptes de l’association, d’une part, en charges pour constater, en comptabilité, la charge des frais de déplacement avec un compte de dette au nom du bénéficiaire en contrepartie et d’autre part, en produits (compte 758) pour prendre en compte le don effectué par le bénéficiaire et au débit du compte de dette précédemment ouvert, pour annuler cette dette.

Le formalisme relatif aux pièces justificatives, et à la renonciation expresse est primordial. Ainsi, une déclaration sur l’honneur du montant des frais engagés jointe à la déclaration n’est pas admise par l’administration fiscale (CAA Paris,18 février 2014, 13PAO1400).

A propos de l'expert

Michèle Lorillon

Michèle Lorillon
Expert-comptable associée, Responsable Associations – Economie sociale, groupe In Extenso

Laisser un commentaire