L’épargne salariale dans les TPE/PME : dirigeants et salariés peuvent y trouver leur compte

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Écrit par Miguel Hernandez le 24 novembre 2017   |   197 vues0 commentaire

L’épargne salariale peine à décoller, malgré son cadre fiscal et social attractif ainsi que sa souplesse de gestion. Le dynamisme du marché immobilier n’est pas étranger à cette situation, tout comme le niveau du forfait social. Mais la baisse de cette contribution patronale dans les TPE/PME de 50 salariés au plus, pourrait relancer la collecte.

L’épargne salariale patine. En 2016, la collecte nette globale des plans d’épargne reste négative de 300 millions d’euros.

L’épargne salariale peut mieux faire

La collecte brute représente 13,7 milliards d’euros (3,5 milliards d’€ au titre de la participation, 4,6 milliards d’€ au titre de l’intéressement, 3 milliards d’€ au titre des versements volontaires, 2,6 milliards d’€ au titre de l’abondement des entreprises). Les rachats, de leur côté, progressent de 8,5 % à près de 14 milliards d’euros, directement liés à la bonne tenue du marché immobilier. En effet, l’apport personnel pour l’achat de la résidence principale, constitue un motif de déblocage important de l’épargne salariale. Il a concerné près de 144.000 foyers en 2016, en leur permettant de financer leur projet à hauteur de 11.700 euros en moyenne.

Le PEE est visiblement plus touché que le PERCO, qui poursuit sa croissance avec une collecte nette positive de 1,4 milliards d’euros.

Avec ses 122,5 milliards d’euros d’encours, en progression de 4,3 % par rapport à l’exercice 2015, principalement expliquée par la hausse des marchés financiers, l’épargne salariale peut mieux faire, surtout si on la compare aux plus de 1 600 milliards d’encours des contrats d’assurance vie en France.

Le gisement des petites et moyennes entreprises

Le bilan 2016 de l’AFG fait apparaître que 305 000 entreprises sont équipées en épargne salariale, dont 300.000 PME de moins de 250 salariés, soit moins de 10 % des entreprises françaises.

Par ailleurs, seulement 17 % des salariés des entreprises de moins de 50 salariés, bénéficient d’un accord d’intéressement, de participation ou d’un plan d’épargne salariale, relève l’AFG. Pour mémoire, les entreprises de moins de 50 salariés sont celles qui ne sont pas soumises à l’obligation de mettre en place un système de participation.

L’épargne salariale, en tant qu’outil de motivation collectif, bénéficie à tous les salariés de l’entreprise ; elle peut même être ouverte aux dirigeants, qu’ils soient salariés ou non, ainsi qu’à leurs conjoints collaborateurs ou associés dans les entreprises comprenant entre 1 et 250 salariés.

Le cadre est donc rempli pour conquérir les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés, d’autant que celles-ci bénéficient d’un coup de pouce non négligeable, sur le forfait social dû par l’employeur.

Le forfait social réduit pour les TPE/PME

Mis en place par la loi Macron de 2015, le forfait social à taux réduit de 8 %, est ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, qui mettent en place un premier accord d’intéressement ou de participation (ou qui n’avaient plus d’accord depuis 5 ans ou plus, avant la date du nouvel accord). En revanche, l’entreprise ne peut bénéficier du forfait social à taux réduit de 8 %, lorsqu’elle dispose d’un accord de participation, mais qu’elle n’a pas versé de participation au cours des cinq dernières années. Dans cette situation, la mise en place d’un accord d’intéressement, ne permet pas non plus de bénéficier du forfait social de 8 %.

Le forfait social en épargne salariale au taux réduit de 8 %, ne s’applique que sur les accords conclus après le 7 août 2015. Il s’appliquera pendant 6 ans, aux sommes issues soit de l’intéressement, soit de la participation (le 1er accord déposé auprès de la DIRECCTE), versées à compter de la date d’effet de l’accord et au plus tôt, à compter du 1er janvier 2016.

Cette forte baisse du forfait social doit permettre de relancer la dynamique de l’épargne salariale, mise à mal par un relèvement brutal des taux. Le forfait social de 2 % en 2009, progressivement relevé pour atteindre 20 % depuis le 1er août 2012, n’a pas aidé au développement de l’épargne salariale. Dans certaines situations, il est préférable de verser une prime moins chargée en cotisations sociales que de verser un intéressement taxé à 20 %. Le taux réduit de 8 % maintient l’épargne salariale compétitive dans les petites entreprises. De plus, ses avantages fiscaux et sociaux bénéficient au dirigeant et à sa famille. Voilà un motif supplémentaire, et non des moindres, de la proposer.

A propos de l'expert

Miguel Hernandez

Miguel Hernandez
Expert-comptable commissaire aux comptes, Direction technique, groupe In Extenso

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