Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

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Écrit par Jean-Louis Hébert le 20 septembre 2012   |   416 vues3 commentaires

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Un crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction de leur impôt, IS ou IR, égale à un pourcentage des dépenses qu’elles réalisent dans le cadre d’opérations de recherche et développement, de prospection commerciale en vue d’exporter, afférentes à certains métiers ou secteurs, …

Vous êtes

Une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole imposée d’après votre bénéfice réel.
Vous réalisez des dépenses de recherche et développement (R&D).

Quelles dépenses sont prises en compte dans le CIR ?

Les dépenses éligibles doivent être directement liées aux opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes.

Ainsi sont concernées :

  • les dotations aux amortissements des immobilisations affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique,
  • les dépenses de personnel des chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche scientifique et technique
  • les dépenses de personnel des titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche scientifique et technique,
  • les rémunérations supplémentaires et “justes prix” versés au profit des salariés auteurs d’une invention,
  • les dépenses relatives aux opérations de R&D externalisées auprès de prestataires agréés,
  • les dépenses liées aux brevets et certificats d’obtention végétale (prise, maintenance, défense, primes et cotisations d’assurance, dotations aux amortissements),
  • les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise,
  • les dépenses de veille technologique.

Quelle est votre économie d’impôt ?

Le CIR est calculé sur la dernière année civile terminée au moment de la clôture de l’exercice en cours.

Il est égal à :

  • 30% des dépenses éligibles exposées au cours de l’année, pour les 100 premiers millions d’euros,
  • puis 5% du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l’année, sans plafond, pour la fraction des dépenses supérieure à ce montant.

Pour les entreprises qui demandent à bénéficier du CIR pour la première fois, le taux de la première tranche est de 40% au titre de l’année d’entrée dans le dispositif, puis de 35% au titre de la deuxième année, avant de suivre le régime général de 30%.

A propos de l'expert

Jean-Louis Hébert

Jean-Louis Hébert
Spécialiste des aides et financements publics, groupe In Extenso

3 commentaires sur cet article

  1. CASTILLO Luc 4 octobre 2012 à 21 h 41 min · Répondre

    bonjour
    ……..”•les dépenses de personnel des chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche scientifique et technique”……….

    il me semble que l éligibilité concerne aussi les depenses réalisées par des titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent ou encore par des chercheurs et techniciens de recherche dont l’activité n’est pas exclusivement consacrée aux travaux de recherche , Ainsi , une personne qualifiée dont la mission est de travailler en production a titre d’exemple, peut très bien avoir une part de son travail consacrée à l’innovation (exemple: répétabilité , transfert industriel etc). Si celle part de travail correspond à des travaux de recherche au sens de la reglementation, alors celà revet un caractère eligible. Le terme ” exclusivement’ est à mon sens restritif.

  2. Marie (In Extenso)
    Marie (In Extenso) 12 novembre 2012 à 8 h 13 min · Répondre

    Bonjour Luc,

    Merci pour votre commentaire.
    Effectivement, dans ce cas, il me semble que seule la quote part du temps passé par ces personnels à des travaux de recherche et développement sera alors pris en compte dans le calcul du crédit impôt recherche.
    Bonne journée
    Marie

  3. Miguel HERNANDEZ 6 décembre 2012 à 10 h 58 min · Répondre

    Bonjour,

    Le terme “exclusivement” résulte de la loi et non du rédacteur de l’article.

    En pratique, vous avez raison : dans sa doctrine, l’Administration considère que :
    – les salaires des chercheurs et techniciens de recherche affectés en permanence à des opérations de recherche sont pris en compte intégralement pour la détermination du crédit d’impôt ;
    – les salaires des chercheurs et techniciens de recherche affectés à temps partiel ou en cours d’année à des opérations de recherche seront pris en compte au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations.

    Attention, les entreprises doivent pouvoir établir, avec précision et rigueur, le temps réellement et exclusivement passé à la réalisation d’opérations de recherche, toute détermination forfaitaire étant exclue.

    Le même principe s’applique au temps passé par les dirigeants non salariés qui participent personnellement aux travaux de recherche de l’entreprise qu’ils dirigent.

    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6490-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-RICI-10-10-10-30-20120912

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