Le Crédit d’Impôt pour Dépenses de Prospection Commerciale (CIPC)

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Écrit par Jean-Louis Hébert le 11 septembre 2012   |   595 vues0 commentaire

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Un crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction de leur impôt, IS ou IR, égale à un pourcentage des dépenses qu’elles réalisent dans le cadre d’opérations de recherche et développement, de prospection commerciale en vue d’exporter, afférentes à certains métiers ou secteurs, …

Vous êtes

Une PME, un groupement de PME ou une association soumise à l’impôt sur les sociétés. Vous avez recruté une personne affectée au développement des exportations ou vous avez recours à un Volontaire International en Entreprise (VIE).

Vous exportez des services, des biens ou des marchandises.

Quelles dépenses sont prises en compte dans le CIPC ?

Les dépenses éligibles doivent être directement liées aux opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes.

Ainsi sont concernés :

  • les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter
  • les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients pour le développement des ventes à l’étranger,
  • les dépenses de participation, en France ou à l’étranger, à des salons et foires-expositions visant à présenter physiquement les services, biens et marchandises de votre entreprise,
  • les dépenses visant à faire connaître les services, biens et marchandises de votre entreprise en vue d’exporter,
  • les indemnités mensuelles et prestations versées à un VIE,
  • les dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international,
  • les dépenses engagées par un cabinet d’avocats pour l’organisation ou la participation à des manifestations hors de France.

Quelle est votre économie d’impôt ?

Le CIPC représente 50 % du montant, plafonné à 80 000 € (soit un crédit d’impôt maximal de 40 000 €), des dépenses éligibles exposées pendant la période de 24 mois qui suit le recrutement de la personne affectée au développement des exportations ou du VIE.

Ce crédit d’impôt est porté à 80 000 € pour les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et les groupements d’intérêt économique (GIE) regroupant des PME.

Le CIPC est soit déduit de l’impôt sur les sociétés, soit remboursé par l’administration fiscale.

A propos de l'expert

Jean-Louis Hébert

Jean-Louis Hébert
Spécialiste des aides et financements publics, groupe In Extenso

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