Le Contrat à impact social, un nouveau financement pour les associations ?

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Écrit par Michèle Lorillon le 26 mai 2016   |   221 vues0 commentaire

A grand renfort de communication, la France lance l’expérimentation des Contrats à Impact Social.

Ce nouveau dispositif, devant permettre le financement de l’innovation sociale par des investisseurs privés, est inspiré des « Social Impacts Bonds » (SIB) (obligations à impact social) principalement développés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Un « Social Impact Bond » permet le financement par des investisseurs privés de projets sociaux préventifs, permettant à l’Etat ou aux collectivités territoriales de réaliser des économies.

De nombreuses études ont été réalisées* prônant le développement des Social Impacts Bonds à la française.

Une adaptation à la française

Afin de lever un certain nombre de réticences, l’Etat a créé un « Social Impact Bond » à la française, dénommé « Contrat à impact social » (CIS).

Deux différences :

  • les taux d’intérêt pratiqués seront volontairement limités pour être raisonnables, selon les propos de Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire ;
  • le champ d’application. Les contrats à Impact Social à la française « sont un mode complémentaire de financement de l’action sociale et ciblent uniquement des innovations sociales. Il n’est pas question que les CIS se substituent à un autre dispositif public ».

Un outil qui pose questions

Pour les financeurs :

  • Quelle entreprise française, quel particulier acceptera de prendre le risque de la perte possible de son capital ? Le risque peut être important.
  • La perte du capital, si perte il y a, sera-t-elle considérée comme un don (ou mécénat) et permettra-t-elle une réduction d’impôts ?
  • Quels impacts sur le montant global des dons et mécénat que reçoivent à ce jour une multitude d’associations de solidarité ?
  • Comment s’assurer de la « rentabilité », pour son « créateur » et pour les financeurs eux-mêmes, des « fonds » nécessairement créés pour collecter les placements de tous types de financeurs privés (entreprises, particuliers, fondations, …)?

Pour les opérateurs de service social (dont font partie les associations) :

  • Quelles actions sociales seront financées ?
  • Quelles vont être les contraintes de performance qui vont peser sur les associations ?
  • Quelle va être la place du projet associatif ?
  • Qui va mettre en place les outils de mesure d’évaluation de l’impact social ?

Il est normal que ce nouvel outil, assez déconcertant, pose questions dans notre culture d’un état très présent où le financement par subvention est encore fort (49% du total des financements des associations).

Attendons d’avoir les résultats concernant le nombre de contrats à impact social mis en place, les premières actions (quelles actions, montant du financement, critères d’évaluation, …) pour se forger une opinion positive ou négative.

Pour aller plus loin :

*Commissariat général à la stratégie et à la prospective
L’impact investing pour financer l’économie sociale et solidaire ? Une comparaison internationale. – Juin 2013

Fondation pour l’innovation politique
Un outil de finance sociale : les social impact bonds – Décembre 2013

Innover financièrement pour innover socialement
Rapport du Comité français sur l’investissement à impact social | Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ? – Septembre 2014

Institut de l’entreprise
Note de l’Institut de l’entreprise | Social Impact Bonds, un nouvel outil pour le financement de l’innovation sociale – Novembre 2015 (Pdf – 1 Mo)

A propos de l'expert

Michèle Lorillon

Michèle Lorillon
Expert-comptable associée, Responsable Associations – Economie sociale, groupe In Extenso

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