L’aide « embauche PME » toujours de mise en 2017 !

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Écrit par Elodie Tabel-Diffaza le 13 décembre 2016   |   787 vues0 commentaire
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Mise en place en début d’année pour relancer l’emploi, l’aide « embauche PME », d’un montant maximal de 4 000 € maximum, devait prendre fin au 31 décembre 2016. Pour rappel, cette prime est allouée aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 6 mois notamment, un employé dont la rémunération n’excède pas 1,3 Smic, c’est-à-dire 1 906,65 euros brut par mois pour 35 heures par semaine.

Compte tenu de son succès, 825 000 demandes formulées auprès de l’Agence de services et de paiement dont les 2/3 concernant des recrutements en contrat à durée indéterminée, le gouvernement a décidé de la prolonger en 2017. Toutefois, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, l’aide ne sera pas reconduite pour l’année entière mais seulement jusqu’au 30 juin 2017. Une décision d’ores et déjà actée financièrement dans le projet de loi de finances qui devra être officialisée par la publication d’un décret.

Coralie Soustre
Groupe Les Echos – SID Presse

Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les entreprises qui envisagent de recruter dans le courant du 1er semestre 2017. La publication d’un décret au journal officiel d’ici fin 2016 pour confirmer cette prorogation de 6 mois est néanmoins attendue.

Rappelons que la demande d’aide Embauche PME doit être effectuée par l’employeur auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiement), sur un formulaire en ligne spécifique via le portail SYLAé, dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

L’aide est subordonnée à la transmission à l’ASP via le portail SYLAé, avant les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat, d’une attestation de l’employeur justifiant de la présence du salarié.

Rappelons que l’aide, d’un montant maximal de 4 000 € sur 2 ans, est :

  • versée au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur au titre des premier et dernier mois d’exécution du contrat ;
  • proratisée en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail ;
  • réduite sur la période déclarée si des absences sans maintien de la rémunération ont été déclarées par l’employeur sur l’attestation trimestrielle

Il n’est pas annoncé de prorogation du dispositif exceptionnel d’aide à l’embauche du premier salarié instauré par décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 pour les embauches ayant pris effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

L’aide à l’embauche du premier salarié ne pourra donc pas être perçue pour les embauches effectuées à compter de 2017. En clair, seules les embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2016 pourront donner lieu à son versement. En pratique, le premier jour d’exécution du contrat de travail doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2016, peu importe la date de sa signature.

Pour plus de détails, consultez le Guide des aides à l’embauche et des contrats aidés

Elodie Tabel-Diffaza
Responsable Gestion Sociale, groupe In Extenso

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Elodie Tabel-Diffaza

Elodie Tabel-Diffaza
Responsable Gestion Sociale, groupe In Extenso

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