Utiliser l’ISF pour faire revenir nos expatriés fiscaux

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Écrit par Olivier Stoloff le 23 octobre 2014   |   108 vues0 commentaire

Derrière des noms médiatiques, se cachent des anonymes qui ont déjà sauté le pas de l’exil fiscal en raison du poids des impôts et plus particulièrement de l’ISF. Exception française, 22 ans après sa création, l’ISF reste un impôt incompris et injuste pour ceux qui l’acquittent mais très symbolique pour les autres.

Le propos n’est ici pas de faire l’inventaire des partants, des rentrants et de ceux qui ne viennent pas s’établir en France dès qu’ils entendent évoquer une taxation annuelle de leur fortune.
Chacun a pensé à le supprimer sans jamais le faire, sauf un avec les conséquences électorales que nous connaissons.

L’ISF est donc devenu un impôt irréformable.
L’ISF est l’impôt de trop.

En effet, aujourd’hui, la fortune fait l’objet d’une double imposition: une annuelle, et une à l’occasion de sa transmission.
Alors laissons-le en vie pour en faire une arme pour le retour ou le maintien en France de nos résidents fiscaux.

Faire de l’ISF cette arme pour mettre fin à l’évasion fiscale et même faire revenir certains expatriés fiscaux est un rêve qui pourrait bien devenir réalité… à la condition de réaliser un aménagement simple.

La solution serait d’aménager l’articulation entre ces deux impôts sur la fortune, le premier, annuel, venant réduire le second lié à la transmission de la fortune.
Cet objectif pourrait notamment être atteint en autorisant une imputation de tout ou partie de l’ISF acquitté sur les droits de succession.

L’ISF continuerait d’être dû par le contribuable. Toutefois, à son décès, l’ISF acquitté viendrait, en totalité ou en partie, minorer d’autant les droits de succession.

Il deviendrait alors un acompte sur les droits de succession.
On trouverait alors enfin un objectif à l’ISF: réduire la pression subie lors de la transmission de sa fortune.

Prenons ainsi l’exemple d’un couple possédant un patrimoine de 15 millions d’euros. Ce couple paie chaque année un ISF d’environ 173 mille euros. A supposer que la fortune du ménage reste stable, ce ménage aura, sur 20 ans, acquitté un ISF de quasiment 3,5 millions d’euros.
Lors de sa transmission, l’héritier sera redevable de droits de succession de l’ordre de 6,5 millions d’euros, soit un taux moyen dépassant 40%.
Nous arrivons, même si ce calcul est très schématique, à une taxation sur 20 ans de 10 millions d’euros, soit 66% des 15 millions de départ.
S’il était possible d’imputer l’ISF que ses parents ont acquitté pendant 20 ans sur ses droits de succession, l’héritier ne serait plus redevable que de 3 millions d’euros lors de la succession (ce qui en l’espèce aurait l’effet pour l’héritier d’une baisse de son taux moyen de succession de 40% à 20%).

Un contribuable avec un patrimoine conséquent aura ainsi tout intérêt à s’acquitter de l’ISF en France puisque tout ce qu’il aura payé durant sa vie diminuera les droits dus lors de sa succession et reposant sur ses héritiers.
La tentation de la délocalisation sera alors moindre, voire inexistante, plus la durée du séjour fiscal en France sera longue plus les droits de succession seront faibles.

Arrêter la délocalisation fiscale, faire revenir nos exilés fiscaux et pourquoi ne pas faire venir de nouveaux contribuables qui pourront bénéficier d’un taux de transmission avantageux.

L’ISF ne serait plus un frein à l’impatriation en France mais vu comme un encouragement à venir passer de belles et longues années dans un pays où la fortune n’est pas synonyme de taxation mais de transmission à un coût étalé dans le temps.
Plus question de frauder également, la fraude faisant reposer sur les enfants des droits de succession plus important.

Voici l’objectif poursuivi. Même s’il existe un coût pour nos finances publiques.

Quand on ne peut pas supprimer une imposition, il faut trouver le moyen de la rendre efficace pour notre économie.

Source : http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2014/10/10/31007-20141010ARTFIG00120-comment-utiliser-l-isf-pour-faire-revenir-nos-expatries-fiscaux.php

A propos de l'expert

Olivier Stoloff

Olivier Stoloff
Avocat à la cour, spécialisé en Droit Fiscal, partenaire groupe In Extenso, In Extenso Avocats

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