Intéressement des salariés : et si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt ?

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Écrit par Olivier Missemer le 27 juin 2012   |   251 vues0 commentaire

Afin de motiver leurs salariés, les entreprises peuvent être amenées à mettre en place un mécanisme d’intéressement aux résultats de l’entreprise en faveur de ces derniers. Un dispositif d’épargne salariale d’autant plus intéressant pour les entreprises qu’il leur ouvre droit, dans certains cas, à un crédit d’impôt.

Attention ! L’ensemble des règles exposées ci-dessous correspondent au régime issu des aménagements apportés par la loi de finances pour 2011 qui s’applique aux primes dues au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 ou, pour les entreprises employant moins de 250 salariés, aux primes dues en application d’accords conclus ou renouvelés à compter de cette date. Toutefois, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, dans certains cas, appliquer le nouveau régime de façon anticipée si celui-ci leur est plus favorable.

Entreprises éligibles
Seules les entreprises employant habituellement moins de 50 salariés qui concluent des accords d’intéressement (ou des avenants à des accords déjà conclus) entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de ce crédit d’impôt.

En principe, cet avantage fiscal est réservé aux entreprises qui ne faisaient pas bénéficier leurs salariés de l’intéressement avant de conclure un accord entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014.

Cependant, les entreprises qui bonifient les droits à intéressement de leurs salariés grâce à un nouvel accord ou à un avenant à l’accord existant entrent également dans le dispositif.

Assiette de calcul et taux du crédit d’impôt
À défaut d’accord préexistant, le montant du crédit d’impôt est calculé en principe sur le montant total des primes dues aux salariés au titre de l’exercice.

Rappel : une entreprise est considérée ne pas avoir appliqué d’accord antérieur dès lors qu’un tel accord n’était pas en vigueur au cours de l’un des quatre exercices précédant celui de la 1re application de l’accord en cours.

En présence d’un accord antérieur, le crédit d’impôt se calcule à partir de la différence entre :

  • les primes dues au titre de l’exercice selon le nouvel accord ou l’avenant ;
  • et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent, ou si leur montant est plus élevé, les primes dues au titre de l’exercice précédent. Dans ce dernier cas, on parle du système du « cliquet ».

Le montant du crédit d’impôt peut être non négligeable puisqu’il correspond à 30 % de l’assiette ainsi définie.

Estelle Le Picard
Groupe Les Echos, SID Presse

A retenir
Les accords d’intéressement sont des outils de rémunération complémentaire différée, et donc permettent de fidéliser et motiver les salariés des petites entreprises. C’est un outil de gestion des salariés très simple à mettre en œuvre et permettant de leur faire bénéficier d’un avantage très significatif, avec une aide fiscale pour l’entreprise aussi très substantielle. Pensez à intégrer ce volet dans la politique générale de l’entreprise dès sa création et l’embauche des premiers salariés.

 Olivier Missemer
Expert-comptable associé, groupe In Extenso

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Olivier Missemer

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Expert-comptable associé, groupe In Extenso

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