La fiscalité est-elle devenue un frein à la compétitivité de l’hôtellerie française – Partie 2

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Écrit par Guy Boulo le 2 août 2013   |   421 vues0 commentaire

L’impact de la TVA

Le premier sujet est évidemment la TVA. On pourrait croire que celle-ci n’est un coût que pour l’hôtellerie de loisirs et que, dans le cadre de l’hôtellerie d’affaires, les entreprises clientes peuvent la récupérer, ce qui la rendrait neutre. Malheureusement, en France, les situations pour lesquelles une entreprise peut être autorisée à récupérer la TVA sur ses notes d’hôtel sont très limitées. La récupération n’est possible que lorsque les frais sont engagés pour un tiers. En revanche, lorsque l’occupant de la chambre est un salarié, comme c’est le cas le plus souvent, la TVA n’est en principe pas récupérable. Il n’en est pas de même dans tous les pays. Dans les pays limitrophes, la règle serait même plutôt la récupération, que la non-récupération. C’est le cas au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Suisse, en Italie, au Luxembourg et en Espagne. Or, qui dit récupération dit neutralité. Finalement, il n’y a que la Belgique à être aussi restrictive que la France.

Ainsi, la TVA facturée par un hôtelier français doit être considérée comme un coût, que le client soit français ou étranger et que le séjour soit effectué à titre professionnel ou personnel. Il faut donc que le taux de la TVA reste particulièrement bas pour que le prix des chambres reste attractif pour tous, y compris pour la clientèle d’affaires. Heureusement, sur ce point, les hôteliers français ont été, au moins par le passé, plutôt mieux traités qu’ailleurs. Avant 2009 déjà, la prestation correspondant à la seule nuitée bénéficiait du taux réduit de 5,5%. Dans de nombreux pays, les taux restaient plus élevés. A titre d’exemple, les taux sur les nuitées étaient, en 2010, de 19% en Allemagne, 17,5% au Royaume-Uni, 10% en Italie, 8% en Espagne et 6% en Belgique. Seuls la Suisse, le Luxembourg et Chypre pouvaient prétendre faire moins cher, avec des taux respectifs de 3,6%, 3% et 5%. Mais Chypre et le Luxembourg ne sont pas vraiment des pays concurrents en ce domaine. L’extension du champ d’application du taux réduit de 5,5% à la restauration en France à compter du 1er juillet 2009 n’a pu qu’améliorer la situation. D’ailleurs, certains pays ont, peu après, suivi l’exemple de la France. En 2010, l’Allemagne abaissait le taux applicable aux prestations hôtelières de 19% à 7%. Les hôteliers allemands prétendent avoir créé ainsi un peu plus de 6 000 emplois et générer plus de 850 millions d’euros en investissements sur l’année qui a suivi la mise en place de cette mesure. En juillet 2011, l’Irlande a abaissé son taux de 13,5% à 9%. Nos voisins anglais – toujours peu sensibles aux modes du continent – l’augmentaient à la même date de 17,5% à 20%. Les Suisses également, mais seulement pour passer de 3,6% à 3,8%. Tant mieux pour les hôteliers français.

L’augmentation du taux de 5,5% à 7% depuis le 1er janvier 2012 et celle prévue à 10% pour 2014, vont-elles fragiliser notre situation ? Sans doute, mais pas dans les mêmes proportions selon que l’on regarde l’hôtellerie de loisirs ou l’hôtellerie d’affaires. Si l’on suppose qu’en termes d’hôtellerie de loisirs, les principaux pays concurrents de la France sont l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suisse, la France va nécessairement perdre de la marge, mais elle ne perd pas sa position dans le classement des taux. La Suisse reste certes à un taux de 3,8%, mais l’Espagne a augmenté le sien de 8% à 10% depuis le 1er septembre 2011 ; l’Italie est à 10% et devrait passer à 11% à compter du 1er juillet 2013 et le Royaume-Uni reste à 20%. Le taux de 10% qui s’appliquera à compter de 2014 en France reste donc compétitif. Pour l’hôtellerie d’affaires, si on considère que la concurrence vient plutôt du Nord ou de l’Est, la situation va en revanche se durcir. L’Allemagne a décidé de maintenir son taux à 7%, malgré une forte demande de certains partis de le passer au taux normal de 19%. La Belgique et les Pays-Bas sont à 6%. La concurrence sera donc plus rude avec ces trois pays. Sans compter que, dans tous ces pays sauf en Belgique, la TVA est récupérable par la clientèle d’affaires.

La situation deviendrait sans doute beaucoup plus difficile si, comme l’ont proposé certains parlementaires, la France introduisait une taxe sur les nuitées, celle mort-née en novembre 2011 et ressuscitée le temps des débats parlementaires de décembre dernier, à la grande frayeur des représentants des grands hôtels. Dans sa dernière mouture, le taux de cette taxe devait varier de 2% à 6% ; elle aurait été appliquée du 25 novembre 2012 au 31 décembre 2014 et aurait concerné les nuitées à partir de 200 euros. Compte tenu de la date de l’annonce, il est probable que la plupart des hôteliers n’auraient pas pu la répercuter à leurs clients. A cette époque, les négociations sur les tarifs avec les principaux tours opérateurs sont en effet déjà finalisées ou sur le point de l’être. Combinée à l’augmentation de la TVA, la marge des établissements haut de gamme aurait été très sérieusement réduite, d’environ les 2/3 selon les estimations faites par certains directeurs financiers. Heureusement, nous croyons savoir que Madame la Ministre du Tourisme a pu rassurer les représentants de la profession sur le fait qu’une telle taxe n’était pas à l’ordre du jour du gouvernement en 2013 et que, dans l’hypothèse où elle serait réétudiée, elle ne le serait pas sans concertation préalable.

Article rédigé par Christophe Le Bon, Associé fiscaliste, Taj

A propos de l'expert

Guy Boulo

Guy Boulo
Directeur de Transaxio Hôtel, Partenaire du groupe In Extenso

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