Entreprises du BTP : comment bénéficier du chômage-intempéries ?

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Écrit par Méryl Lacroix le 30 juin 2016   |   158 vues0 commentaire

La série d’intempéries qui a concerné la France depuis fin mai a pu contraindre certaines entreprises à réduire ou à suspendre leurs activités.

Leur situation est potentiellement éligible au dispositif assurantiel de chômage-intempéries géré par la Caisse de congés payés. Il permet aux entreprises de maintenir l’emploi des salariés malgré l’impossibilité partielle ou totale de leur fournir du travail.

Après avoir consulté les délégués du personnel (s’ils existent), elles devront effectuer une déclaration d’intempéries dans le mois suivant la reprise du travail :

  • soit sur le site net-entreprises : accès direct
  • soit sur le site de la caisse d’affiliation : accès direct
  • soit en envoyant un bordereau spécifique à votre caisse qu’elle met à votre disposition.

Que l’établissement se situe ou non sur l’une des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle des 8 et 15 juin 2016 l’assurance chômage-intempéries fonctionne dans les cas suivants :

  • avoir subi des conditions atmosphériques ou,
  • des inondations rendant dangereux ou impossible l’accomplissement du travail.

Dans ces conditions, la caisse remboursera l’indemnité journalière que l’entreprise versera aux salariés à hauteur de 75 % de leur salaire au titre de chaque heure chômée (dans la limite de 9 heures par jour, de 45 heures par semaine et de 55 jours par année civile).

A savoir :

  • Les indemnités de chômage intempéries ne sont pas assujetties à cotisations sociales en dehors des cotisations pour congés payés.
  • Les arrêtés de catastrophe naturelle des 8 juin et 15 juin 2016 permettent aux entreprises de faire fonctionner leur assurance pour le sinistre survenu si elles sont couvertes à ce titre et qu’elles procèdent à la déclaration dans les 10 jours qui suivent sa publication.

Penser aux aides exceptionnelles

La caisse de protection sociale a pu mettre en place un accompagnement spécifique :

  • le RSI a actionné un fonds catastrophes et intempéries (FCI) au profit de ses cotisants indépendants et peut accorder un calcul adapté et/ou un échelonnement du paiement des cotisations. Contactez votre caisse régionale au numéro habituel.
  • l’Urssaf propose un conseil aux entreprises en difficulté face à leurs obligations sociales et peut accorder un délai de paiement. Le numéro dédié est le 0800 000 064.

Se faire accompagner

Dans la gestion de cette période difficile, solliciter l’aide d’un spécialiste qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches pour une gestion adaptée de votre personnel peut s’avérer d’un grand secours.

A propos de l'expert

Méryl Lacroix

Méryl Lacroix
Juriste en Droit social, groupe In Extenso

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