Les emplois d’avenir

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Écrit par Michèle Lorillon le 11 décembre 2012   |   514 vues0 commentaire

Depuis le 1er novembre 2012, les emplois d’avenir sont opérationnels.
Nous vous proposons une fiche récapitulative de ce nouveau dispositif.


Objectif : Faciliter l’insertion professionnelle et
l’accès à une qualification de jeunes sans emploi

Textes :

  • Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
  • Décrets d’application n° 2012-1210, n° 2012-1211, n°2012-1207 du 31 octobre 2012

Entrée en vigueur : 1er novembre 2012

Employeurs concernés ?
Employeurs du secteur non-marchand (organismes de droit privé à but non lucratif, collectivités territoriales) – Structures organisant des parcours d’insertion  – Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public. Les particuliers employeurs sont exclus du dispositif. Seuls les secteurs d’activité présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois sont concernés.

Salariés bénéficiaires ?
Etre âgé de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail, sans qualification ou peu qualifié (niveau CAP/BEP) et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (6 mois de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois). Priorité accordée aux jeunes résidant dans des ZUS ou ZRR (zones urbaines sensibles ou de revitalisation rurale) et dans les départements d’outre-mer.

Deux dérogations :

  • travailleurs handicapés pas ou peu qualifiés âgés de moins de 30 ans,
  • jeunes ayant engagé des études supérieures et résidant dans des ZUS ou ZRR ou départements d’outre-mer.
Quel type de contrat de travail ?

Contrat Unique d’insertion (CUI), à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) :

  • CUI-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) : pour les employeurs du secteur non-marchand. Les emplois d’avenir conclus avec les collectivités territoriales et leurs groupements ou personne morale de droit public (hormis l’Etat) doivent être à durée déterminée.
  • CUI-CIE dans le secteur marchand.

Spécificités de ces contrats :

  • CDD conclu pour une durée de 36 mois, sauf cas particuliers.
  • Salarié occupé à plein temps, sauf cas particuliers liés à la situation personnelle du bénéficiaire, à la nature de l’emploi occupé ou au volume de l’activité.

Au terme du CDD, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an.

Suivi et formation du salarié

Engagement de l’employeur à former le salarié, principalement pendant le temps de travail, pour lui permettre d’accéder à un niveau de qualification supérieur.Accompagnement du salarié pendant la durée de son contrat sur le plan professionnel et social, par Pôle Emploi. Au terme de l’emploi d’avenir, le jeune:

  • bénéficie d’un bilan relatif à son projet professionnel,
  • se voir reconnaître les compétences acquises par attestation,
  • peut être embauché, notamment par voie de contrat de professionnalisation ou de contrat d’apprentissage.
Aide de l’Etat

Montant de l’aide versée pendant la durée du contrat de travail :

  • dans le secteur non marchand : 75% du taux horaire brut du Smic + exonération de charges sociales liée à la conclusion d’un CUI-CAE
  • dans le secteur marchand : 35 %
  • pour les GEIQ (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et les entreprises d’insertion éligibles, le taux de prise en charge est fixé à 47%.

Durée de l’aide :

  • Principe : durée maximale de l’aide fixée à 36 mois
  • Exception : durée pouvant être dépassée dans la limite de l’action suivie afin de permettre au salarié d’achever une formation.

Conditions à remplir par l’employeur :

  • être en mesure de justifier de sa capacité à maintenir l’emploi,
  • prendre des engagements sur le contenu du poste proposé, les conditions d’encadrement du salarié, les actions de formation à réaliser, les possibilités de pérennisation de l’activité.

L’exécution des engagements de l’employeur, notamment en matière de formation, est examinée par l’autorité délivrant la décision d’attribution de l’aide à chaque échéance annuelle.

Conseil :

Nous vous conseillons de vérifier au préalable que vous pouvez respecter les engagements pris. En effet, le non-respect de ces engagements entraine le remboursement intégral de l’aide financière, et peut motiver le refus d’une nouvelle aide après un 1er contrat.
Le gouvernement a dédié un portail spécifique pour vous apporter des réponses aux questions que vous pouvez vous poser  http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189

A propos de l'expert

Michèle Lorillon

Michèle Lorillon
Expert-comptable associée, Responsable Associations – Economie sociale, groupe In Extenso

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