DSN : êtes-vous prêt ?

Partagez cet article :
Écrit par Michèle Lorillon le 29 septembre 2015   |   782 vues0 commentaire

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) vise à remplacer à terme les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique, adressée mensuellement et de manière automatisée, via le logiciel de paie. Elle est obligatoire pour tous les employeurs (hors ceux utilisant le chèque emploi service) et pour l’ensemble des déclarations substituées.

Son déploiement s’effectue par phases (cf. site dédié DSN).

Mais dans tous les cas, tous les employeurs (même les associations ayant peu de salariés et utilisant leur propre logiciel de paie) devront être opérationnels pour l’ensemble des déclarations au 1er janvier 2016. Plus que 90 jours pour vous préparer si cela n’est pas déjà fait !

On pourrait croire que c’est uniquement l’affaire des éditeurs de logiciels de paie, et qu’il suffit d’appuyer sur un bouton pour envoyer l’ensemble des informations nécessaires de vos salariés.

L’exigence de cette norme exige de fiabiliser les informations traitées par le logiciel de paie. Le démarrage d’un dossier en DSN impose d’effectuer des pré-contrôles propres afin de garantir la qualité des données transmises. La charge de travail estimative pour préparer un dossier en DSN est estimée entre 2 et 8 jours pour une association employant entre 10 et 100 salariés. Il est donc nécessaire d’anticiper l’échéance de généralisation.

Une méthodologie s’impose.

  1. Consulter, sur le site DSN, les bonnes questions à se poser avant de démarrer.
  2. S’inscrire à la DSN sur le site Net-entreprises.fr.
  3. Vérifier les informations des salariés (NIR ou n°SS), au travers du bilan d’identification des salariés. Il est produit automatiquement à partir des données déclarées dans la DADS-U, sans formalité supplémentaire. Il se présente, après envoi d’un fichier DADS-U, sous la forme d’un bilan contenant la liste des anomalies à corriger et des solutions d’identification. Ce bilan peut être consulté et corrigé.
  4. Vérifier la validité de votre numéro Siret (à J-30 de l’exigibilité) par le système DSN en utilisant le service « DSN contrôle Siret ». Attention, le délai de réponse peut atteindre 7 jours maximum.
  5. Tester votre fichier grâce à l’outil DSN-val. Il met en œuvre tous les contrôles du cahier technique de la DSN à l’exclusion des contrôles métier et des contrôles inter-déclarations.
  6. Envoyer une 1ère DSN en mode test pour s’assurer que les éléments transmis respectent bien les contrôles prévus.
  7. Dès que la DSN de test est validée, adresser la première DSN en mode “réel”, après avoir informé obligatoirement les salariés. Ils doivent savoir que tout changement dans leur situation personnelle qu’ils vous auront communiqué, devra également avoir fait l’objet de la même modification auprès des organismes de sécurité sociale. A défaut, les données de la paie du mois concerné par le changement ne pourront pas être déclarées.

Pour plus d’informations : http://www.dsn-info.fr 

A propos de l'expert

Michèle Lorillon

Michèle Lorillon
Expert-comptable associée, Responsable Associations – Economie sociale, groupe In Extenso

Laisser un commentaire