Pourquoi adopter le DIP électronique ? – Partie 2

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Écrit par Stéphanie Cinato Di Fusco le 2 décembre 2014   |   129 vues0 commentaire
business plan

En quoi le DIP électronique sécurise-t-il le processus de délivrance du DIP ?

Développé sous la supervision juridique d’un avocat spécialisé en droit de la franchise (Me Jean-Baptiste Gouache), le DIP électronique est une alternative à cet envoi du DIP en version papier.

Le DIP électronique est une interface web (www.franchise-dip.fr) où le franchiseur crée son compte pour télécharger le DIP et ses annexes, et fusionner ces documents en un seul pdf. Il envoie son DIP via l’interface, en ayant préalablement entré le nom, prénom, adresse mail et numéro de mobile du candidat franchisé destinataire. Un processus de certification similaire à celui utilisé par des banques ou des assureurs en ligne, identifie le candidat franchisé grâce à un mail et un code envoyé par sms sur son mobile. Puis, le candidat franchise accède au DIP pour le signer électroniquement.

Cette signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Elle s’applique, dans la  solution du DIP électronique, à l’intégralité du document, comprenant toutes les annexes. La signature électronique permet d’apporter la preuve littérale de l’identité du signataire, du contenu du document envoyé et de la date de sa signature.

Une fois le DIP signé, il n’est plus possible pour le candidat de contester la date de délivrance ou l’existence des informations contenues dans le document délivré.

Le contenu lui-même du DIP, et notamment la sincérité des informations délivrées, reste entièrement sous la responsabilité du franchiseur. 

On trouve sur le site www.franchise-dip.fr  une vidéo de démonstration en suivant ce lien : http://www.franchise-dip.fr/P-2-476-F1-dip-electronique-video-de-demonstration.html

Les autres avantages du DIP électronique

Au-delà de l’aspect sécuritaire qui est la première raison d’être de ce DIP électronique, il présente de nombreux avantages :

  • plus écologique et plus rapide : il permet d’éviter des impressions, et le transport des documents ;
  • moderne : de nombreux réseaux sont sensibles à l’image qu’ils souhaitent refléter auprès de leurs franchisés. Le DIP électronique leur permet de véhiculer une image moderne ;
  • simple et mobile : il peut tout à fait être utilisé lors d’un rendez-vous physique de signature avec le franchisé, et simplement éviter la fastidieuse séance de paraphe de 350 pages ;
  • Un archivage plus sûr : dès la signature, le document peut être poussé chez CDC Arkhinéo, garantissant un archivage à valeur probante.

A propos de l'expert

Stéphanie Cinato Di Fusco

Stéphanie Cinato Di Fusco
Responsable nationale de Marché Grands Comptes, groupe In Extenso

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