Délocalisation – Expatriation : Les questions à se poser et les pièges à éviter ? – Partie 1

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Écrit par Olivier Stoloff le 19 septembre 2013   |   172 vues0 commentaire

Avec l’augmentation de la fiscalité du patrimoine d’ores et déjà entérinée (suppression du bouclier fiscal avec la réforme de l’ISF qui impactera les gros patrimoines, augmentation de la fiscalité successorale notamment sur les donations, augmentation de la tranche marginale d’imposition et des contributions sociales, augmentation du taux des prélèvements libératoires) et celle annoncée par François Hollande (retour à l’ancien barème de l’ISF, taxation au taux de 75 % les revenus supérieurs à 1 M€, etc.), les candidats à la délocalisation ou à l’expatriation vont sans doute augmenter.

Les médias se sont même fait l’écho d’entreprises surfant sur cette vague de candidature au départ. En effet, des officines proposent des délocalisations clés en mains : recherche d’appartements, négociations avec les autorités locales, école pour les enfants, mutuelles médicales, etc. font même de la publicité.

Une fiscalité plus clémente doit-elle être le seul aspect à prendre en compte ?

Bien sûr, elle est la première préoccupation lorsqu’on envisage sa délocalisation. Il y a lieu de comparer la fiscalité du pays d’accueil et celle de la France tant sur les revenus que sur la transmission du patrimoine. Nous y reviendrons.

Mais avant d’envisager définitivement son départ, il convient également de regarder les aspects privés – les contraintes au plan privé -, les aspects de droit international privé et de protection sociale.

Les aspects privés ne doivent pas être négligés et il faut les aborder : moyens de communication, langue, localisation des enfants et petits-enfants, réseau social, établissements scolaires et universitaires, les centres de soins, etc. Mêmes s’ils sont privés, ils doivent être pris en compte.

Un transfert de résidence implique également une étude approfondie en droit privé, notamment sur les sujets relatifs à la protection du conjoint, son régime matrimonial et ses conséquences en cas de décès ou de divorce, la loi locale sur la protection du conjoint toujours en cas de divorce mais également en cas de décès, la dévolution successorale applicable dans le pays d’accueil, les donations, la protection successorale des enfants, etc.

Selon l’âge des candidats, ces questions de dévolution successorale ne doivent pas être négligées comme les questions de la protection sociale.

Il conviendra également d’étudier avec précision l’évolution possible de la législation fiscale du pays d’accueil. En effet, au regard du montant de la dette du pays d’accueil, ce dernier risque de modifier sa fiscalité afin de réduire son déficit et les gains fiscaux espérés aujourd’hui ne sont pas garantis pour l’avenir.

Ainsi, certains pays européens dont la fiscalité est accueillante risquent dans le futur de revenir sur certains avantages fiscaux qui ont contribué à leur attrait pour nos ressortissants : l’ISF n’existe pas au Royaume-Uni, en Belgique, en Italie – la Belgique a une fiscalité avantageuse sur les plus-values et dividendes – l’Italie a une fiscalité sur les transmissions à titre gratuit très avantageuses.

Ces avantages résisteront-ils à la crise ?

Le seul pays qui semble aujourd’hui à l’abri d’une modification de la réglementation fiscale liée à la crise est, sans doute, la Suisse.

Ainsi, il conviendra également systématiquement d’étudier la fiscalité du retour.


La présente note pourra servir de fil conducteur afin de s’interroger sur l’opportunité d’une délocalisation, sans pour autant chiffrer les taux d’imposition. Une délocalisation efficace doit être organisée par des spécialistes de la fiscalité et du droit des deux pays et prendra en compte la situation familiale et patrimoniale du contribuable.

A propos de l'expert

Olivier Stoloff

Olivier Stoloff
Avocat à la cour, spécialisé en Droit Fiscal, partenaire groupe In Extenso

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