Précisions sur les contrats d’avenir

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Écrit par Michèle Lorillon le 5 mars 2013   |   132 vues0 commentaire

Les associations ne se précipitent pas pour conclure des contrats d’avenir, compte tenu des conditions assez drastiques pour bénéficier de l’aide, notamment quant au choix du public concerné.

Les contrats d’avenir « utilisent » les dispositifs CAE pour les organismes sans but lucratif et CIE pour le secteur marchand.

La DGEFP, dans une nouvelle circulaire du 16 janvier 2013, rappelle les conditions générales d’accès à ces contrats.

Cette circulaire précise que les contrats aidés doivent continuer à être ciblés sur les personnes les plus éloignées de l’emploi, correspondant aux demandeurs d’emploi de très longue durée (18 mois d’inscription à Pôle emploi dans les 24 derniers mois) et de longue durée, les demandeurs d’emploi séniors (de plus de 50 ans), ainsi que les bénéficiaires du RSA socle.

Le dispositif des contrats d’avenir vise une « nouvelle » catégorie de personnes que sont les jeunes de 16 à 25 ans, rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi (recherche de 6 mois au cours des 12 derniers mois) et n’ayant pas ou peu de qualification (sans diplôme ou un diplôme de type CAP-BEP).

La DGEFP demande aux préfets de continuer à être attentif à la qualité des contrats aidés, en termes de ciblage des publics et de sélection des employeurs, mais également de veiller à assurer un équilibre entre les femmes et les hommes dans les prescriptions (plus de femmes pour les CAE et plus d’hommes pour les CIE).

Il est toutefois précisé que les jeunes qui ne répondent pas aux conditions d’accès aux emplois d’avenir, pourront continuer à être orientés vers des CAE dès lors qu’ils rencontrent des difficultés importantes d’accès à l’emploi.

Concernant les employeurs, les préfets sont invités à « privilégier » les employeurs qui mettent en œuvre des actions de formation et d’accompagnement (obligations réglementaires) et qui embauchent les personnes en contrat à durée indéterminée, ainsi que ceux qui mettent en œuvre des parcours qualifiants (période de professionnalisation).

A propos de l'expert

Michèle Lorillon

Michèle Lorillon
Expert-comptable associée, Responsable Associations – Economie sociale, groupe In Extenso

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