Comment se préparer à la mise en œuvre du prélèvement à la source ?

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Écrit par Elodie Tabel-Diffaza le 12 avril 2018   |   691 vues0 commentaire

Plus qu’une réforme technique, la mise en œuvre du Prélèvement à la Source (PAS) consistant à faire supporter à l’employeur la charge du recouvrement de l’impôt sur le revenu de ses salariés va évidemment substantiellement impacter les relations « employeur – salarié » : un important travail de pédagogie sera à mener auprès de tous en insistant sur le rôle de l’administration fiscale face au contribuable, tout salarié soit-il. Si l’élaboration du bulletin de paie va encore se complexifier, sa lisibilité sera encore plus ardue avec une telle réforme, bien qu’il soit « clarifié » depuis peu.

Notre éditeur, In Extenso Social, a signé le 14 février 2018 la charte de partenariat avec la DGFIP. Cette charte définit les engagements des éditeurs de solutions de logiciels de paie permettant à ceux-ci de proposer une offre conforme à une mise en œuvre du prélèvement à la source dans des conditions optimales, ainsi que les engagements en retour de la DGFiP envers les éditeurs signataires.

Pour en savoir plus sur cette charte, cliquer ici

Nous avons donc la chance de pouvoir mesurer l’ampleur technique que représente cette réforme, en amont dans le logiciel, et en aval sur les bulletins de paie et en DSN.

En toile de fond, d’importantes difficultés liées aux paramétrages des Organismes complémentaires vont contraindre les praticiens à procéder à des régularisations de taux et, par ricochet, à des régularisations d’assiette de calcul du PAS ! Il est en effet probable que les FPOC (fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires) ne soient pas toutes actualisées en janvier 2019 et/ou qu’elles soient mises à disposition très tardivement, impliquant des régularisations sur les mois suivants…

Vous l’aurez compris, la complexité déclarative va s’accroître. Les régularisations de l’assiette du PAS risquent d’être très nombreuses en raison des dommages collatéraux liés aux difficultés inhérentes à la mise en œuvre de la norme DSN.

Et ce, avec une mise en œuvre au cours d’un mois très tendu puisqu’il verra d’autres réformes majeures entrer en vigueur, bouleversant la vie des entreprises et des salariés. Ainsi, la fusion Agirc Arrco va générer de très nombreuses difficultés pour les entreprises :

  • En matière de masse salariale car cette fusion va se traduire par une hausse des cotisations… ;
  • Sur le « plan » RH car avec le sort du statut cadre, les actuels « assimilés », notamment, risquent de se sentir déclassés ;
  • En matière de protection sociale complémentaire avec des régimes – voire des contrats – qui, faisant référence à des catégories Agirc, seront tous à révisés !
  • En matière URSSAF si la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) ne diffuse pas de position rassurante en faveur des entreprises pour la gestion de ces conséquences sur les catégories objectives de leurs régimes qui conditionnent le bénéfice d’un régime social de faveur…

Sans oublier l’entrée en vigueur programmée du nouvel allègement de charges patronales en janvier 2019 dont le décret d’application reste attendu…  2018 sera encore très mobilisatrice pour les éditeurs de logiciels qui devront tout gérer… et dans des délais contraints !

Dans ce contexte, un seul mot d’ordre ! Anticiper, s’organiser et accompagner le changement avec PE-DA-GO-GIE !

Pour mettre en œuvre ces objectifs ambitieux, venez nombreux pour vous former dans le cadre de notre prochain Club Actu Paie : « Comment se préparer à la mise en œuvre du prélèvement à la source ? Mode d’emploi et préconisations »

Dans le cadre du programme détaillé ci-après, nous aborderons de manière pratique toutes les incidences de cette réforme pour les employeurs, les gestionnaires de paie, ainsi que pour les salariés dont les bulletins de paie traduiront cette mesure.

Les grands principes du PAS (Prélèvement A la Source)

  • Objectifs et grands principes de la réforme : calcul de l’impôt, détermination du taux, collecteurs, flux déclaratifs
  • Calendrier de la réforme
  • Modalités de fixation du taux : principe et situations particulières
    • Le taux modifié à la demande du contribuable
    • Incidence de l’option par le salarié d’un taux neutre : illustrations pratiques
    • Traitement des nouveaux salariés : intérêt d’utiliser ou non Topaze en lieu et place du taux neutre
    • Focus sur les situations dans lesquelles l’employeur peut/doit agir pour la détermination du taux
  • Rôle et obligations du collecteur, du contribuable et de l’administration fiscale : secret professionnel et pénalités encourues par le collecteur

Mise en œuvre du PAS dans le traitement des paies et de la DSN

  • La traduction du PAS sur le bulletin de paie
    • Les mentions obligatoires du bulletin de paie
    • La détermination de l’assiette du PAS
      • Principe avec illustrations pratiques
      • Exclusions
      • Dérogations : les CDD < 2 mois / les IJSS subrogées / les apprentis et stagiaires
    • L’application du taux du PAS : réception dans le CRM mensuel et durée d’application du taux
    • La détermination du net à payer et incidence en matière de saisie arrêt sur salaire
  • Le traitement déclaratif du PAS en DSN
    • La périodicité et les échéances déclaratives
    • Les données à déclarer en DSN en maille nominative et maille agrégée : le traitement des CRM attendus de la DGFIP
    • Le versement du PAS prélevé par l’employeur

Les difficultés techniques et relationnelles induites par le PAS dans le traitement des paies

  • Le traitement du changement de taux en cours d’année
  • Le calcul du PAS sur les rappels de salaire versés aux salariés sortis depuis plus de 2 mois
  • Régulariser une erreur de taux sur un bulletin « clarifié » et en DSN avec les blocs de régularisation
  • Régulariser l’assiette du PAS sur un bulletin de paie « clarifié » et en DSN avec les blocs de régularisation : focus sur les nombreuses situations pouvant générer une telle contrainte
  • Régulariser les indus ou trop versés, sur le bulletin de paie comme en DSN

Comment se préparer à la mise en œuvre effective du PAS ?

  • Enjeu et modalités de mise en œuvre de la phase de préfiguration : Pourquoi ? Quand ? Comment ?
  • La date d’entrée en vigueur pour les sociétés en décalage de paie
  • L’importance de la communication et de la pédagogie pour désamorcer, rassurer, accompagner, « clarifier »

Conclusion et plan d’actions

  • Synthèse et plan d’actions

A propos de l'expert

Elodie Tabel-Diffaza

Elodie Tabel-Diffaza
Responsable Gestion Sociale, groupe In Extenso

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