Du bénéfice du CICE dans le secteur hôtelier – Partie 1

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Écrit par Philippe Gauguier le 12 août 2014   |   904 vues0 commentaire

Les dernières lois de finances tendent à confirmer que la pression fiscale n’est pas prête de se relâcher. En 2014, c’est la dernière augmentation du taux de la TVA de 7 à 10%, décidée en 2012, qui affectera sans doute le plus les hôteliers. Dans ce contexte, il faut tirer parti de tous les « cadeaux », mêmes maigres, que peut nous offrir le législateur. Le CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – est un de ces cadeaux dont les entrepreneurs auraient tort de se priver.

L’objectif affiché des inventeurs du CICE était de « créer un choc de compétitivité en transférant une partie des charges sociales (…) vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique(1)» . L’idée a été retenue par Bercy et votée par le Parlement en 2012. Ainsi, dès 2014, les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 4% des rémunérations versées en 2013 et qui n’excèdent pas 2,5 SMIC. Le taux de 4% est porté à 6% pour les rémunérations versées à compter de 2014 (crédit d’impôt utilisable à compter de 2015). Ce crédit d’impôt est utilisable pour acquitter l’impôt sur les bénéfices ou, en l’absence d’impôt, est remboursable. Le remboursement est immédiat pour les PME ; il intervient au plus tard après trois ans pour les autres entreprises. Un préfinancement du CICE estimé au titre de l’année en cours peut même être négocié avec les banques.

Mais si l’idée de départ était bonne, le cadre législatif et administratif dans lequel elle s’inscrit maintenant en a sensiblement atténué la portée. Au point d’en faire renoncer certains. 52% des patrons n’attendraient rien du CICE et 14% des directions financières ne se seraient même pas donné la peine de le calculer(2). Depuis le vote de la mesure, les critiques n’ont effectivement pas manqué. Pour certains, la limitation aux seules rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC est trop restrictive. Pour d’autres, le mode de calcul du crédit, notamment la détermination du montant des rémunérations éligibles, serait trop compliqué.

La critique doit être nuancée s’agissant de l’industrie hôtelière. Dans beaucoup d’hôtels, le crédit peut s’avérer très attractif malgré le plafond de 2,5 SMIC.En revanche, il est indéniable que le mode de calcul de la base du crédit nécessite de mobiliser des ressources. Sauf à faire appel à leur avocat ou leur expert-comptable, les petites et moyennes unités ne sont pas à l’abri d’erreurs et peuvent manquer certaines opportunités. Il ne faut pas renoncer pour autant. Par cet article, nous avons voulu mettre en exergue les risques d’erreurs ou les opportunités qui sont spécifiques au secteur de l’hôtellerie. Nous n’avons pas voulu refaire une revue détaillée du mécanisme du CICE. D’autres l’ont déjà fait. Nous espérons ainsi que plus d’hôtels chercheront à bénéficier de la mesure.

Prise en compte du temps de travail

Première spécificité des métiers de l’hôtellerie : on y travaille plus 39 heures que 35 heures. Comme nous l’avons dit, le CICE s’applique aux seules rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC. Heureusement, le plafond de 2,5 SMIC doit être proratisé en fonction du temps de travail prévu au contrat ou dans la convention. C’est donc en principe un plafond de 2,5 SMIC rapportés à 39 heures qui devrait s’appliquer à la plupart des salariés du secteur. Ce qui correspond pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 à un plafond mensuel de 4 026,42 € (au lieu de 3 613,55 €).

Notons que seule l’heure supplémentaire ou complémentaire effectuée – hors majoration – est à retenir pour le calcul du plafond. En effet, si la rémunération correspondant à la majoration de l’heure supplémentaire entre dans l’assiette du CICE, elle n’a pas pour effet d’augmenter le plafond de 2,5 SMIC, même si cette majoration est prévue par le contrat de travail ou la convention. Ainsi, un salarié du secteur rémunéré à 2,5 SMIC et qui réalise 39 heures bénéficie en principe d’une majoration de 10% sur les 4 heures supplémentaires. Il devrait ainsi percevoir un salaire mensuel de 4 067,72€. Du fait des 41,30 € de différence avec le plafond, sa rémunération ne pourra pas être retenue pour le calcul du CICE.

(1) Rapport Gallois du 5 novembre 2012

(2) Sondage publié par Les Echos le 13 janvier 2014

Article écrit en collaboration avec Christophe Le Bon, Associé fiscaliste chez Taj

A propos de l'expert

Philippe Gauguier

Philippe Gauguier
Responsable Conseil en Tourisme, Hôtellerie, Restauration, Associé groupe In Extenso In Extenso TCH

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