Cartes de réduction et risque Urssaf

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Écrit par Michèle Lorillon le 13 octobre 2015   |   705 vues0 commentaire

La doctrine de l’Urssaf s’est positionnée sur les cartes donnant accès à des réductions tarifaires.

Ainsi l’Urssaf considère que :

“Les cartes de réduction donnant accès à des réductions exprimées en pourcentage de remise dans diverses enseignes proposant des prestations dont certaines ne se rattachent pas aux activités sociales et culturelles ne s’inscrivent pas dans le cadre des tolérances ministérielles appliquées par l’Urssaf. À ce titre, la participation financière du CE au bouquet de réductions tarifaires proposées par de telles cartes, qui incluent des avantages très divers tels que restaurants, assurances, voyages, location d’équipement sportif, ne satisfait pas aux conditions posées par la tolérance administrative. Par conséquent, il convient de soumettre à cotisations, l’intégralité du prix d’achat de ces cartes prises en charge par le comité d’entreprise.”

En conséquence de ce nouveau positionnement, la participation financière apportée par le comité d’entreprise pour ouvrir l’accès aux salariés à un bouquet de réductions tarifaires est soumis à cotisations sociales si les avantages proposés par les diverses enseignes débordent du périmètre des activités sociales et culturelles.

Pour éviter tout risque de redressement, mieux vaut limiter les réductions aux enseignes qui relèvent véritablement des activités sociales et culturelles (culture, sport, voyages, …).

A propos de l'expert

Michèle Lorillon

Michèle Lorillon
Expert-comptable associée, Responsable Associations – Economie sociale, groupe In Extenso

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