Calendrier de la déclaration fiscale des revenus 2013

Partagez cet article :
Écrit par Olivier Stoloff le 29 avril 2014   |   104 vues0 commentaire

Le Ministère de l’Economie et des Finances vient de publier le communiqué de presse n°1152 en date du 18 mars 2014 afin de préciser le calendrier de la campagne déclarative 2014 de l’impôt sur le revenu.

Les dates sont différentes selon que la déclaration est effectuée en format papier ou en ligne.

Déclaration papier :

Les déclarations papier seront reçues à partir du mercredi 9 avril et la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 20 mai à minuit.

Déclaration en ligne :

La déclaration des revenus en ligne sera possible à partir de mercredi 16 avril.

Les déclarants en ligne bénéficieront des dates limites de dépôt suivantes en fonction de leur département de résidence :

  • Départements 01 à 19 : mardi 27 mai à minuit.
  • Départements 20 à 49 : mardi 3 juin à minuit.
  • Départements 50 à 974/976 : mardi 10 juin à minuit.

En outre, le communiqué de presse précise également les dates concernant les non-résidents en France. Ces derniers doivent souscrire leur déclaration de revenus, en ligne ou papier, avant le lundi 16 juin à minuit s’ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le lundi 30 juin à minuit s’ils résident dans un autre pays du monde.

Le Ministère de l’Economie et des Finances fixe dès maintenant le calendrier des dates de mise en ligne des avis d’impôt et de réception par la voie postale des avis d’impôt papier :

  • Personnes non imposables ou bénéficiaires d’une restitution : la mise en ligne dans l’espace Particulier dès le 11 août et la réception par voie postale de l’avis papier au plus tard le 5 septembre.
  • Personnes imposables et non mensualisées : la mise en ligne dans l’espace Particulier dès le 11 août et la réception par voie postale de l’avis papier au plus tard le 25 août.
  • Personnes imposables et mensualisées : la mise en ligne dans l’espace Particulier dès le 25 août et la réception par voie postale de l’avis papier au plus tard le 9 septembre.

Parmi les nouveautés de l’année 2014 figure la déclaration unique. Désormais, un seul modèle de déclaration des revenus, en ligne ou papier, est proposé en lieu et place des déclarations normales et simplifiées, existantes les années précédentes.

A propos de l'expert

Olivier Stoloff

Olivier Stoloff
Avocat à la cour, spécialisé en Droit Fiscal, partenaire groupe In Extenso, In Extenso Avocats

Laisser un commentaire