Bitcoins : Précision du régime fiscal par le BOFiP

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Écrit par Olivier Stoloff le 24 février 2015   |   157 vues0 commentaire

Le bitcoin est un terme anglais désignant une unité de compte stockée sur un support électronique (“coin” : pièce de monnaie et “bit” : unité informatique binaire).

Il s’agit d’une unité de compte virtuelle permettant à une communauté  d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.

L’administration a précisé le régime fiscal de ces bitcoins.

Achat-Vente des bitcoins à titre habituel : BIC

Aux termes de la base  des données de BOFiP (BOI-BIC-CHAMP-60-50-730) :

” Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.”

Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l’achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l’article 34 du CGI.

Il en résulte que l’achat-vente des bitcoins à titre habituel relève de la catégorie des BIC et les produits tirés de cette activité doivent être déclarés dans cette catégorie.

Achat-Vente des bitcoins à titre occasionnel : BNC

Selon la même base  des données (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-1080) :

“Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

L’émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis)”.

Ainsi, l’achat-vente des bitcoins à titre occasionnel relève de la catégorie des BNC.

En matière de l’ISF :

L’administration fiscale considère que les unités des bitcoins composent le patrimoine imposable au titre de l’ISF du contribuable concerné.

En effet, la mise à jour de la base de BOFiP (BOI-PAT-ISF-30-20-10-80) du 11 juillet 2014 précise que :

Composent également le patrimoine du redevable, sous réserve de l’exonération des biens professionnels, (BOI-PAT-ISF-30-30) :

  • les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les “bitcoins”).

En matière des droits de succession :

L’administration fiscale a récemment rajouté les bitcoins à la liste non exhaustive des biens composant le patrimoine du défunt qui doivent figurer dans la déclaration de succession.

Il ressort des données de BOFiP (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10) que :

“Les biens composant le patrimoine du défunt ne sauraient faire l’objet d’une énumération exhaustive”.

Il s’agit principalement des biens suivantsétant précisé que cette liste n’a qu’un caractère indicatif :

  • immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts, landes, pâtures, etc.) ;…
  • bijoux, or et métaux précieux ;
  • les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les “bitcoins”).

Toutefois, la définition précise des bitcoins fait l’objet d’un débat sur sa nature monétaire et sa convertibilité.

Cet article est édité par le cabinet Chemouli Dalin Stoloff & associés. Il a pour objectif d’informer ses lecteurs de manière générale. Il ne peut en aucun cas se substituer à un conseil délivré par un professionnel en fonction d’une situation donnée. Un soin particulier est apporté à la rédaction de cet article, néanmoins le cabinet Chemouli Dalin Stoloff & associés décline toute responsabilité relative aux éventuelles erreurs et omissions qu’il pourrait contenir. Reproduction même partielle strictement interdite.

A propos de l'expert

Olivier Stoloff

Olivier Stoloff
Avocat à la cour, spécialisé en Droit Fiscal, partenaire groupe In Extenso

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