Augmentation programmée des cotisations d’assurance vieillesse – Impacts pour salariés et employeurs

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Écrit par Elodie Tabel-Diffaza le 13 novembre 2012   |   1 484 vue1 commentaire

Un décret du 2 juillet 2012 ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Ceci revient à réduire de 2 ans la condition de durée d’assurance exigée par la suppression de la majoration de 8 trimestres précédemment en vigueur.

De plus, la condition de début d’activité a été étendue aux assurés ayant commencé avant 20 ans et pas seulement avant 18 ans.

Enfin, le nombre de trimestres « réputés cotisés » est élargi : le nouveau dispositif ajoute aux 4 trimestres de service national et 4 trimestres de maladie, maternité, accidents du travail, précédemment retenus, 2 trimestres de périodes de chômage indemnisé et 2 trimestres supplémentaires liés à la maternité. Les conditions d’accès à la retraite anticipée des assurés qui, auparavant, pouvaient déjà partir avant 60 ans sont assouplies pour éviter les effets de seuil.

Au titre du financement de cet élargissement des possibilités de départ anticipé, le décret procède à une augmentation progressive d’un demi-point, par paliers progressifs, des cotisations d’assurance vieillesse parallèlement à la montée en charge du dispositif.

Les cotisations salariales comme les cotisations à charge de l’employeur seront donc, à terme, chacune augmentées de 0,25 point selon le calendrier ci-dessous.

Dès le mois de novembre 2012, les salariés vont donc subir une nouvelle baisse de leur salaire net habituel et les employeurs verront leurs charges augmenter et ceci, progressivement jusqu’en 2016.

Nos experts se sont bien rapprochés de leurs clients et leurs ont mis à disposition une notice d’information pour informer leurs salariés des raisons d’une modification de leur net à payer habituel.

Références : Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 (JO 3/7)

A propos de l'expert

Elodie Tabel-Diffaza

Elodie Tabel-Diffaza
Responsable Gestion Sociale, groupe In Extenso

1 Commentaire sur cet article

  1. lobleau 16 avril 2013 à 13 h 39 min · Répondre

    bonjour

    et bien super ! une baisse de 60 euros mensuelle dans mon cas.

    … si je fais le calcul, vu que j’ai commencé à travailler à 16 ans et que j’ai 32 ans à ce jour, donc 60 euros X 12 = 720 euros que je multiplie par 28 ans, ça fait quand même 20 160 euros que je n’aurais pas sur mes comptes à l’arrivée de mes 60 ans. Tout cela sans tenir compte des prochaines augmentations prévues jusqu’en 2016.

    Et j’ai déjà eu une baisse de 45 euros imputée au fait des heures supplémentaires exonérées d’impôts.

    Je ne sais pas ce que Monsieur HOLLANDE considère comme classe moyenne (qui je le rappel ne devais pas être touchée). En tous cas, je suis passée de 1 815 euros à 1 710 euros, le tout avec bien sur une hausse de mes impôts

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