L’aide “Embauche PME” et l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un 1er salarié

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Écrit par Elodie Tabel-Diffaza le 17 mars 2016   |   235 vues0 commentaire

> Pour consulter l’article sur les aides à l’embauche et contrats aidés cliquez ici 

AIDE « EMBAUCHE PME »

Pour inciter les entreprises à embaucher, une nouvelle mesure exceptionnelle vient d’être créée par un décret publié au journal officiel du 26 janvier 2016.

Une PME de moins de 250 salariés peut demander le bénéfice d’une aide financière de l’Etat pour chaque embauche dès lors qu’elle remplit certaines conditions cumulatives :

  • embauche en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée) ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois
  • date de début d’exécution du contrat comprise entre le 18 janvier 2016 et le
    31 décembre 2016
  • rémunération versée au nouvel embauché dans la limite de 1,3 SMIC (1 906 € au plus pour un salarié embauché sur la base de 151,67 heures). Ce critère d’éligibilité au dispositif est apprécié au regard de la rémunération contractuelle définie au moment de l’embauche

Le montant maximal de l’aide versée sur 2 ans est de 4 000 €, à raison de 500 € par trimestre d’exécution du contrat de travail. Le versement sera effectué par l’ASP (Agence de services et de paiement).

Pour en savoir plus sur ce nouveau dispositif, cliquez ici.

Tout employeur ayant déjà recruté un salarié depuis le 18 janvier 2016 dans le respect des conditions éligibles au bénéfice de cette aide temporaire dispose d’un délai fixé par le décret pour effectuer les formalités afférentes.
Plus l’employeur sera diligent, plus tôt il bénéficiera de l’aide versée trimestriellement.
La demande d’aide doit être effectuée obligatoirement de manière dématérialisée.

AIDE EXCEPTIONNELLE DE 4 000 € A L’EMBAUCHE DE VOTRE 1ER SALARIE

Pour vous permettre de recruter votre 1er salarié, une mesure exceptionnelle a été créée par un décret du 3 juillet 2015.

Une TPE ou une PME peut demander le bénéfice d’une aide financière de l’Etat pour l’embauche de son 1er salarié dès lors qu’elle remplit certaines conditions cumulatives :

  • embauche en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée) ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois
  • date de début d’exécution du contrat comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016
  • absence de salarié, au-delà de la période d’essai, employé au cours des 12 mois précédant l’embauche

Le montant maximal de l’aide versée sur 2 ans est de 4 000 €, à raison de 500 € par période de 3 mois d’exécution du contrat de travail. Le versement sera effectué par l’ASP (Agence de services et de paiement).

Pour en savoir plus sur ce nouveau dispositif, cliquez ici.

Tout employeur ayant déjà recruté son 1er salarié dans le respect des conditions éligibles au bénéfice de cette aide temporaire doit être diligent pour effectuer les formalités afférentes.

Notez que si vous souhaitez embaucher un 2nd salarié avant le 31 décembre 2016, vous pourrez bénéficier d’une autre aide exceptionnelle et temporaire (dispositif « Embauche PME ») d’un montant maximal de 4 000 € sur 2 ans, sous réserve de respecter les conditions posées par son décret d’application.

Pour vous apporter toutes les précisions nécessaires à la compréhension de ces mesures et à leur articulation avec d’autres dispositifs aidés et pour ne pas passer à côté d’une opportunité, avant toute embauche, n’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste !
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Pour plus de détails, consultez le Guide des aides à l’embauche et des contrats aidés

 

A propos de l'expert

Elodie Tabel-Diffaza

Elodie Tabel-Diffaza
Responsable Gestion Sociale, groupe In Extenso

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