Aides à l’embauche et contrats aidés : focus sur certains dispositifs (MAJ septembre 2016)

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Écrit par Elodie Tabel-Diffaza le 6 octobre 2016   |   663 vues0 commentaire

Lorsqu’un chef d’entreprise a besoin de recruter un salarié, son premier objectif est de rencontrer LE candidat dont les compétences et qualités seront en adéquation avec le profil qu’il recherche pour le poste à pourvoir au sein de son entreprise.

L’aide financière ou l’exonération de cotisations sociales qu’il pourrait percevoir par cette nouvelle embauche ne constitue pas en soi la motivation première d’une décision de recrutement.

Cependant, recruter représente un coût susceptible de constituer un frein pour certains employeurs.

Un large panel de mesures incitatives est proposé aux chefs d’entreprise pour leur permettre d’alléger le coût lié à l’embauche d’un nouveau salarié.
A ces dispositifs « nationaux » s’ajoutent des aides à l’embauche qui peuvent être financées par les collectivités locales : conseil régional et conseil départemental notamment. Il convient de se renseigner auprès des acteurs économiques locaux.

Cette note volontairement synthétique a pour finalité de vous présenter les mécanismes attachés à certains dispositifs légaux et réglementaires. Elle ne se veut pas exhaustive. Elle vous présente néanmoins les dernières nouveautés :

  • L’aide exceptionnelle et temporaire à l’embauche d’un salarié par une PME < 250 salariés,
  • L’aide exceptionnelle et temporaire à l’embauche de son 1er salarié par une TPE/PME,
  • La prise en charge de la rémunération d’un apprenti mineur embauché par une petite entreprise,
  • Le CIE « starter ».

L’actualisation au 1er septembre 2016 porte sur :

  • La simplification des formalités de dépôt applicables aux contrats de professionnalisation depuis le 01/09/2016 ;
  • La correction d’une mesure relative à l’aide à l’embauche du 1er salarié par l’article 8 du décret n° 2016-1122 du 11 août 2016.

 

Des dispositifs nombreux et variés

Un panel de mesures diverses et variées existe pour inciter un employeur à embaucher « au moindre coût ».
Certains dispositifs sont ouverts à tous les employeurs, d’autres sont liés à leur localisation géographique, leur statut ou leur secteur d’activité.

Enfin, de nombreux contrats aidés ont pour finalité de favoriser l’emploi de certains travailleurs dits précaires.

Bénéficier d’un allègement du coût patronal

Il existe ainsi des dispositifs dont la finalité est de faire bénéficier à certains employeurs d’un allègement du coût d’une embauche :

  • l’allègement « Fillon » pratiqué dans la limite d’une rémunération annuelle de 1,6 SMIC ;
  • la modularité du taux de cotisation patronale des allocations familiales (baisse du taux de 1,8 point) pratiquée dans la limite d’une rémunération annuelle de 1,6 SMIC jusqu’au 31 mars 2016 et dans la limite de 3,5 SMIC à compter du 1er avril 2016 ;
  • le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises) limité aux rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC ;
  • la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires ;
  • l’exonération de la contribution patronale d’assurance chômage pour l’embauche d’un salarié < 26 ans en CDI (contrat à durée indéterminée). D’une durée limitée, elle s’applique dès lors que la période d’essai est confirmée ;
  • l’aide exceptionnelle et temporaire à l’embauche permettant à une entreprise sans personnel de recruter son 1er salarié, cumulable avec les allègements de charges précités.
  • L’aide exceptionnelle et temporaire à l’embauche en 2016 d’un salarié par une PME < 250 salariés, cumulable avec les allègements de charges précités.

Conclure un contrat aidé

D’autres dispositifs ont pour finalité de favoriser l’emploi de certaines personnes « précaires » sur le marché du travail (demandeurs d’emploi, jeunes avec ou sans qualification, « seniors », travailleurs handicapés) en incitant les employeurs à les embaucher.

  • Des dispositifs favorisent ainsi l’insertion par l’accès à une expérience professionnelle :
    > contrats de génération (embauche d’un jeune et maintien dans l’emploi d’un salarié âgé),
    > emplois d’avenir (secteur non marchand principalement),
    > contrat unique d’insertion (CUI) qui se décline en CUI-CIE (secteur marchand), CIE starter (pour « booster » l’embauche de jeunes issus de quartiers prioritaires) et CIE-CAE (secteur non marchand),
    > contrats conclus par une SIAE, structure de l’insertion par l’activité économique, (entreprise d’insertion, association intermédiaire et entreprise de travail temporaire d’insertion).
  • D’autres dispositifs incitent spécifiquement à l’embauche de travailleurs handicapés (www.agefiph.fr).

Recourir à l’alternance

Certains contrats visent l’acquisition d’une qualification professionnelle en alternance :

  • le contrat de professionnalisation s’adresse aussi bien à des jeunes, à des travailleurs handicapés qu’à des salariés âgés ;
  • le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes et aux travailleurs handicapés.
    Une aide renforcée bénéficie aux très petites entreprises (TPE) dès lors qu’elles ont recours à des apprentis mineurs.

Profiter d’exonérations attachées à votre implantation géographique

Afin d’inciter des entreprises à s’implanter dans certaines zones du territoire concernées par un taux de chômage élevé, des exonérations de charges ont été créées dans :

  • les zones franches urbaines (ZFU),
  • les zones de revitalisation rurale (ZRR),
  • les bassins d’emploi à redynamiser (BER),
  • les zones de restructuration de la défense (ZRD),
  • les DOM-TOM,
  • etc.

Les quartiers prioritaires de la ville (anciennes ZUS, zones urbaines sensibles et ZRU, zones de redynamisation urbaine) n’ouvrent plus droit, en tant que tels, à des aides spécifiques.
Des objectifs d’embauches sont néanmoins prévus par les pouvoirs publics.

Obtenir des aides liées aux particularités de votre activité

Certaines entreprises bénéficient d’aides au regard de leur statut ou de leur secteur d’activité :

  • les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou les jeunes entreprises universitaires (JEU) dès lors qu’un tel statut leur est fiscalement accordé,
  • les sociétés de services à la personne ou associations d’aide à domicile,
  • les organismes d’intérêt général,
  • les entreprises du secteur agricole pour leurs travailleurs occasionnels,
    etc.

Recruter un travailleur préalablement formé

Enfin, des aides permettent aux demandeurs d’emploi de développer leurs compétences dans le cadre d’actions de formation préalables à l’embauche.
Les employeurs concernés peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge des frais de formation engagés.

Ces dispositifs financés par Pôle Emploi sont :

  • l’AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) si l’embauche est effectuée dans le cadre d’un CDD (contrat à durée déterminée) de courte durée,
  • la POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) dans le cadre d’un CDI (contrat à durée indéterminée) ou CDD d’au moins 12 mois.

 

Comment opter pour le dispositif le plus adapté ?

Chacun des dispositifs d’aides ou d’exonérations en faveur de l’embauche d’un salarié présente des caractéristiques bien précises, s’agissant notamment des bénéficiaires, des conditions d’embauche, de la rémunération du salarié et des éventuelles obligations de l’employeur en matière de formation, de maintien dans l’emploi, etc.

Par ailleurs, ils offrent des avantages qui varient d’un dispositif à l’autre :

  • aide financière de l’État, prise en charge de la formation ou de l’accompagnement,
  • exonération de cotisations, exclusion des effectifs, etc.

 

En pratique

Face à ce panel de mesures, tout chef d’entreprise doit se poser un certain nombre de questions.

Il doit s’interroger avant de conclure le contrat de travail avec son nouveau salarié.

  • Mon implantation géographique, le statut de mon entreprise, son effectif ou mon secteur d’activité me permettent-ils de bénéficier d’aides spécifiques ?
    Si oui, ces dispositifs sont-ils cumulables avec d’autres mesures visant à alléger le coût patronal ?
  • A défaut, la situation du salarié que je souhaite embaucher me permet-elle d’envisager de conclure un contrat aidé ? Je serai ainsi attentif à son âge, son statut de demandeur d’emploi, son statut éventuel de travailleur handicapé, son niveau d’études ou de qualification professionnelle, etc.
  • La nature du contrat que j’envisage de conclure (CDI ou CDD ; temps complet ou temps partiel) autorise-t-elle le bénéfice d’exonérations spécifiques ?
  • A défaut, la rémunération que j’envisage de lui verser me permettra-t-elle de bénéficier d’un allègement du coût patronal ?
  • Etc.

Ces différentes mesures imposent le respect de conditions et formalités propres à chacun.

Les organismes en charge du traitement des demandes d’aides sont variés : Pôle Emploi, l’ASP (Agence de Service et de Paiement), la chambre des métiers, la Direccte, l’OPCA, etc.

En outre, les demandes doivent être effectuées sur des formulaires dédiés et adressées dans des délais spécifiques à chaque aide.

Les formalités à respecter pour la perception d’aides gérées par l’ASP seront à accomplir via Sylae.

Si votre entreprise et les embauches effectives ou envisagées s’avèrent éligibles à l’un de ces dispositifs, il conviendra d’être particulièrement diligent car les différentes formalités à effectuer imposent le respect de délais très stricts.

Pour vous apporter toutes les précisions nécessaires à la compréhension de ces mesures et à leur articulation avec d’autres dispositifs aidés et pour ne pas passer à côté d’une opportunité, avant toute embauche, n’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste !
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Pour plus de détails, consultez le Guide des aides à l’embauche et des contrats aidés

 

A propos de l'expert

Elodie Tabel-Diffaza

Elodie Tabel-Diffaza
Responsable Gestion Sociale, groupe In Extenso

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