Accidents du travail et maladies professionnelles

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Écrit par Joel Le Bert le 4 décembre 2013   |   224 vues0 commentaire

La nouvelle tarification AT/MP

Décret N° 2010-753 du 5 juillet 2010

Le Principe

Les entreprises cotisent en fonction de leur taille, de leur secteur d’activité, ainsi que de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes leurs salariés.

Le taux de cotisation s’applique sur la masse salariale des entreprises.

  • De 1 à 19 salariés : le taux est collectif.
  • De 20 à 150 : le taux est mixte
  • + de 150 : le taux est individuel

En évaluant leurs risques et en mettant en œuvre les mesures de prévention adaptées, toutes les sociétés de plus de 20 salariés peuvent ainsi individuellement faire baisser leur taux de cotisation.

 L’objectif du Bonus/Malus

 Inciter les entreprises à une plus grande prévention

Le nouveau système permet de prendre en compte plus rapidement les efforts des entreprises en matière de prévention pour la santé et la sécurité de ses salariés.

Comment ?

La nouvelle tarification réduit les délais entre le moment où l’accident ou la maladie professionnelle survient et la date à laquelle le taux de cotisation est calculé.

Pour 2014, il sera en effet calculé sur les accidents ou les maladies déclarés en 2010, 2011 et 2012. Ainsi, les sinistres datant de plus de quatre ans n’auront plus de conséquence dans le taux de cotisation.

Cela incite à corriger plus rapidement les situations à risques.

A contrario, le principe du « malus » peut s’appliquer : si un risque est constaté par la Caisse Régionale, celle-ci adressera une injonction au chef d’entreprise. Si l’injonction n’est pas suivie d’effet, l’entreprise devra acquitter une majoration forfaitaire minimale.


En conclusion

Sans modifier l’équilibre financier de l’Assurance Maladie, ce nouveau système sera plus lisible, plus incitatif à la prévention.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques est le point de départ pour les entreprises d’une politique vertueuse de prévention.

A propos de l'expert

Joel Le Bert

Joel Le Bert
Chargé de clientèle Valeur chez Cabinet Roux - Partenaire du groupe In Extenso

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