Abandon des frais engagés par les bénévoles

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Écrit par Solène Girard le 6 juin 2018   |   762 vues0 commentaire

Le remboursement de frais

Si, en principe, un bénévole ne doit recevoir aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, il est toutefois admis qu’il puisse se faire rembourser les sommes qu’il a engagées pour le compte de l’association. Dans ce cas, le remboursement de frais doit correspondre à des dépenses réelles et justifiées, et doit être effectué à l’euro près, sur présentation de factures justificatives (une déclaration sur l’honneur n’étant pas suffisante).

L’abandon de frais et la délivrance d’un reçu fiscal

Mais, dans certains cas, le bénévole qui a engagé des frais dans le cadre de son activité associative peut décider de ne pas en demander le remboursement à l’association, constituant ainsi une ressource pour l’association. On parle alors d’abandon de frais.

Cet abandon de frais peut, dans les conditions posées par la loi, permettre à un bénévole de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des frais abandonnés, dans la limite de 20% du revenu imposable.

En effet, l’article 200, 1 in fine du Code général des impôts (CGI) précise qu’ « ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux a à g, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. »

Attention : cette possibilité n’est ouverte qu’aux frais engagés par des bénévoles au profit des organismes mentionnés aux a) à g) du 1 de l’article 200 du CGI, à savoir notamment :

  • Les organismes d’intérêt général au sens fiscal (philanthropique, éducatif, scientifique, social, culturel, humanitaire, etc.)
  • Les associations et fondations reconnues d’utilité publique,
  • Les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif,
  • Les fonds de dotation,
  • Les associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle,
  • Les organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création d’entreprises.

Les conditions à respecter

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Les frais doivent être engagés dans le cadre d’une activité bénévole. Cela ne peut donc pas concerner les salariés de l’association.
  • Les frais doivent être engagés en vue strictement de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général visé à l’article 200, 1-a) à g) du CGO (cf ci-dessus).
  • Le bénévole ne doit recevoir aucune contrepartie à l’engagement des frais.
  • Les frais doivent être dûment justifiés:
    Il doit s’agir de dépenses réellement engagées dans le cadre d’une activité exercée uniquement en vue de réaliser l’objet social de l’association ; justifiées par des factures (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus, etc.). Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense. L’organisme devra alors tenir dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
  • Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole. La déclaration d’abandon devra également être conservée dans la comptabilité de l’organisme, avec les pièces justificatives.

Attention : Ce renoncement exprès signifie, qu’au préalable, l’association pratique une politique de remboursement de frais. A défaut, l’association ne pourra pas délivrer de reçu fiscal à ses bénévoles. Le bénévole doit donc avoir un choix être remboursé des frais engagés dans le cadre de l’activité associative ou renoncer au remboursement des frais engagés et bénéficier d’un reçu fiscal. Cela signifie également qu’une association ne peut pas poser une règle de base selon laquelle tous les frais engagés par les bénévoles sont obligatoirement abandonnés par ces derniers contre émission de reçus fiscaux.

Sur le plan comptable, outre la conservation des justificatifs nécessaires, le schéma comptable retenu doit respecter les deux phases successives de l’opération :

Comptabilisation des frais de déplacements et enregistrement de la dette envers le bénévole
  • Débit : compte 625100 – Voyages et déplacements
  • Crédit : compte 467200 – Créditeurs divers, bénévoles
Comptabilisation de l’abandon de créance
  • Débit : compte 467200 – Créditeurs divers, bénévoles
  • Crédit : compte 754000 – Collecte, dons reçus
Pour aller plus loin :

A propos de l'expert

Solène Girard

Solène Girard
Responsable Associations – Economie sociale, groupe In Extenso

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