7 règles d’or à respecter en matière de gestion du personnel – Partie 9

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Écrit par Elodie Tabel-Diffaza le 10 février 2017   |   130 vues0 commentaire
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Cet article a pour objet de vous apporter un éclairage indispensable sur vos principales obligations en matière de gestion du personnel que nous avons circonscrites à 7 règles d’or. Celles-ci sont abordées de manière très synthétique, sans prise en compte de particularités conventionnelles. Cette note ne constitue donc en aucun cas une documentation exhaustive.

Pour lire la Partie N°8, cliquez-ici.

En conclusion

Ces 7 règles d’or sont nécessairement abordées de manière très synthétique, sans prise en compte de particularités conventionnelles. Aussi, cette note ne constitue en aucun cas une documentation exhaustive.

Pour des raisons évidentes, s’agissant de sujets complexes, nous n’avons pas abordé toutes les questions relatives à la rupture du contrat de travail et au respect de l’ensemble de vos obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Concernant tous ces aspects, nous vous invitons à contacter nos spécialistes.

De même, il convient de consulter un expert en droit social dans un certain nombre de situations et notamment :

  • lors de la mise en place ou de la modification d’un régime de protection sociale complémentaire ou d’un dispositif d’épargne salariale ;
  • en cas d’installation d’un dispositif de vidéosurveillance ou d’un système de badgeuse qui nécessitent au préalable d’avoir consulté et informé représentants du personnel et salariés et d’avoir effectué une déclaration auprès de la CNIL ;
  • à l’occasion d’un changement d’activité ; lors de la création d’un établissement ; en cas de changement de forme sociétale.

De même, la vigilance est de mise s’agissant du suivi de vos effectifs qui peuvent vous faire franchir certains seuils engendrant des obligations nouvelles à votre charge. Dans ce cadre, notez que l’appréciation de votre effectif nécessite la prise en compte – selon des règles particulières – des intérimaires ou des salariés mis à disposition.

Enfin, pour aller plus loin, nous mettons à votre disposition trois focus sur des sujets d’actualité à hauts risques qui pourraient vous concerner :

  • panel de situations susceptibles d’être qualifiées de travail dissimulé et sanctions renforcées désormais en vigueur en cas de travail illégal ;
  • l’essentiel à connaître en cas de recours à la sous-traitance, en France ou auprès de prestataires étrangers ;
  • les principales règles à connaître en cas d’embauche d’un salarié étranger.

Les spécialistes en droit social d’In Extenso restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Les 7 Règles d’Or à respecter en matière de gestion du personnel 

  1. Sécuriser l’embauche
  2. Respecter la réglementation sur la durée du travail
  3. Bien gérer les absences
  4. Organiser la prise des congés payés
  5. Assurer la formation des salariés
  6. Garantir la santé et la sécurité des salariés
  7. Respecter les affichages obligatoires et assurer la tenue de différents registres

A propos de l'expert

Elodie Tabel-Diffaza

Elodie Tabel-Diffaza
Responsable Gestion Sociale, groupe In Extenso

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