7 règles d’or à respecter en matière de gestion du personnel – Partie 1

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Écrit par Elodie Tabel-Diffaza le 9 février 2017   |   271 vues0 commentaire

Cette note a pour objet de vous apporter un éclairage indispensable sur vos principales obligations en matière de gestion du personnel que nous avons circonscrites à 7 règles d’or.

  1. Sécuriser l’embauche
  2. Respecter la réglementation sur la durée du travail
  3. Bien gérer les absences
  4. Organiser la prise des congés payés
  5. Assurer la formation des salariés
  6. Garantir la santé et la sécurité des salariés
  7. Respecter les affichages obligatoires et assurer la tenue de différents registres

Ces 7 règles sont nécessairement abordées de manière très synthétique, sans prise en compte de particularités conventionnelles.

Les changements notables en 2017 portent notamment sur :

  • La mise en œuvre du nouveau suivi médical des salariés ;
  • Les modifications apportées par la loi “Travail” en matière de durée du travail, de congés payés, etc. ;
  • L’obligation nouvelle pesant sur tout employeur subrogé dans les droits de son salarié d’informer par tout moyen et sans délai l’organisme local d’assurance maladie assurant le service des IJSS de la reprise anticipée du travail par ce salarié ;
  • La “simplification” des règles en matière d’affichages obligatoires ;
  • Le versement par tous les employeurs d’une cotisation de base au financement de la pénibilité au travail ;
  • La création d’un nouveau registre dans les entreprises d’au moins 50 salariés pour permettre de consigner toute révélation ou signalement dont un lanceur d’alerte a eu personnellement connaissance.

Notez également que :

  • La perte des exonérations encourue en cas de travail dissimulé est désormais applicable à toute situation de travail illégal ;
  • Les règles ont été substantiellement revues en cas d’embauche d’un salarié de nationalité étrangère (hors Union Européenne) ;
  • En cas de recours à la sous-traitance, auprès d’un prestataire situé en France ou d’une société étrangère, les obligations pesant sur le donneur d’ordre ont été particulièrement renforcées.

Pour lire la Partie N°2  : cliquez-ici.

A propos de l'expert

Elodie Tabel-Diffaza

Elodie Tabel-Diffaza
Responsable Gestion Sociale, groupe In Extenso

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